Libre Administration Des Collectivites Territoriales Principes Et Limites

centralisation ou décentralisation. Centralisation : monopole du pouvoir par le centre. Décentralisation : existence de collectivités territoriales, à côté de l’Etat, avec autonomie relative. Droit de regard de l’Etat central (inévitable). Doc. 6 • Etat fédéral : Etat fédéral : association de collectivités étatiques distinctes. Puis superposition Etat fédéral. Doc. 6 Limites : • Temporelles : sujet qui se place dans l’actualité. Distinction passée assez nette (si on prend l’exemple de la France

Introduction générale §1 : La notion d’administration A. L’approche matérielle L’administration est considérée comme une activité, comme une gestion. Définition : c’est une activité d’intérêt général qui a pour fonction de gérer les besoins de la collectivité. Aspect traditionnel : exercice du pouvoir réglementaire par l’exécution juridique des lois comme les arrêtés municipaux. Aspect récent : l’administration est prestataire de services, fournit certains bines comme la création de cantines, de crèches

d'appréhender une sorte de droit constitutionnel classique. Le pouvoir de l’Etat : pourquoi et comment se constitue-t-il ? TITRE ILe pouvoir de l’Etat. C’est au sein de l’Etat que se développe le droit constitutionnel sur la base de quelques principes fondateurs. Chapitre 1 : L’Etat cadre du droit constitutionnel. Il en fixe les conditions d’existences, la forme et les modalités essentielles de son fonctionnement. 193 Etats dans le monde, en 2011, le sud-soudan est le 193eme Etats à avoir été

les règles applicables au droit public. Beaucoup de règles de droit public sont là pour organiser le pouvoir politique. Institutionnaliser et régulariser est une manière aussi de limiter le pouvoir politique. • le droit public c’est le droit de la chose publique. Peut-on régir l’Etat, les collectivités territoriales de la même manière qu’on régit les citoyens ? Non, la chose publique nécessite un droit particulier. La chose publique en Romain se dit Res Publica (chose publique). Les Romains

la loi notamment par la fondation du caractre dmocratique de la loi alors que le juge nen dispose pas immdiatement, il est indpendant. Mais en droit admi, il est la lgitimit de cette matire, il sest empar de cette fonction cratrice et a fond les principes gnraux qui gouvernent le droit administratif. Sous-section 1 La cration du droit administratif Les cours judiciaires furent la Rvolution interdites de prendre des dcisions concernant le droit public. En 1641, ldit de Saint Germain crit par le

DROIT DE LA CONSOMMATION ET DE LA CONCURRENCE PARTIE I LE DROIT DE LA CONCURRENCE Ch. 1 La conquête de la clientèle Les règles générales d’exercice des activités économiques La liberté du commerce et de l’industrie Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie Décret d’Allard, 2 et 17 mars 1791. Valeur constitutionnelle. Limitations : Législateur peut apporter des limitations justifiées par l’intérêt général. La loi peut : ériger une activité en monopole d’Etat (EDF-GDF) ;

: vise l'organisation administrative (cours d'institutions administrative en première année) fonctionnel : vise l'activité administrative (droit de l'action administrative) On débouche sur un constat problématique, ces deux sens du mot administration ne coïncide pas complétement. Paragraphe 1 : Le sens organique, l'organisation administrative Organisation administrative = appareil administratif 2 point nécessaire : connaître sa structure et les dynamiques de l'organisation administrative

administratives, Pierre SERAND (2012) Institutions administratives, Pascal JAN (2011) Institutions administratives, Dominique MAILLARD (2011) Institutions administratives, Christophe GUETTIER (2010) Les collectivités territoriales en France, Emmanuel VITAL-DURAND (2013) L’organisation territoriale de l’Etat (août 2013) Revues : JDA, gazette des communes, revue française de droit administratif, acteur public (site de l’Assemblée Nationale et du Sénat).

de droit positif si on s applique maintenant dans cet endroit le cours sera centré autour du texte de la constitution tel que réviser plusieurs fois. Il faut torturer notre définition pour maitriser les limite de notre approche vérifier que l'on a pas commis d'erreur. Première difficulté limiter le droit a la définition c est le droit a la constitution c'est celui de transformer le cours en une vaste analyse du 4oct c'est à dire de décrire et d analyser des règles et des procédure telle qu'elle

Introduction : L'état est une institution souveraine qui détient la compétence de sa compétence. Cela signifie que l'ensemble des institutions qui vont être créées après l'État sont mises en place par lui et dépendent de lui. Ces institutions sont les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie