Libre Circulation Des Personnes Cas Pratique

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'État de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. L'Union contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures

échanges et la mise en œuvre de politiques communes ou harmonisées. L’intégration économique s’effectue par étapes successives : 1-Zone de libre-échange : libre circulation des biens et des services 2-Union douanière : tarif extérieur commun 3-marché unique : libre circulation, non seulement des biens et services, mais aussi des capitaux et des personnes 4- Union monétaire : adoption d’une monnaie unique (ou au moins de taux de change fixes) Marché unique : espace sans frontières, où les

La concurrence s'effectue sur le prix et non sur la qualité. | Fluidité | - La libre entrée et libre sortie sur le marché - mobilité des facteurs de production | L'Etat se porte garant du maintien de la concurrence en imposant certaines règles. Il interdit les abus de position dominante et contrôle les concentrations d'entreprises. Il permet le libre circulation des biens, des personnes et des capitaux dans le cadre européen Il oblige le respect des normes de sécurité en matière

taxes, ainsi que l'idée de libre échange, se sont progressivement développés pour favoriser la création de richesses (19ième siècle). Le commerce atteint son paroxysme avec une généralisation des traités entre les états. Au courant du 19ème siècle se développe une libéralisation des échanges. A la fin du fin 19ième et début du 20ième siècle, cette idée s’effondre avec la 1ère GM, le nationalisme, se produit un effondrement des échanges internationaux, de l’idée de libre-échange. Il y a une fermeture

de 400, mais un praticien n’en utilise habituellement que 150 environ et une centaine dans sa pratique courante. Schématiquement, il est possible d'obtenir deux types d’effets opposés avec les aiguilles, en fonction de la manière de les poser : - la tonification : comme son nom l’indique, elle va « tonifier » l’organisme à tel ou tel endroit, pour telle ou telle fonction. Elle est donc utilisée en cas de « manque », de « vide », d’« hypofonctionnement », de « déficience », avec des manifestations

| |Plan du chapitre |Éléments de droit positif | |1. Les principes d’accès |Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, | |à l’activité professionnelle |droit à l’emploi (121-1) | |2. L’accès au salariat |Régime juridique

les 3 régimes d’accès à l’activité professionnelle : A – Le salarié : le salarié est une personne qui s’engage à travailler pour le compte et sous l’autorité d’une autre personne (l’employeur) en contrepartie d’une rémunération. Le salarié est protégé dans son activité par le droit du travail. Exemple : un ouvrier chez Renault ; un comptable chez Conforama etc… B – Le fonctionnaire : c’est une personne nommée dans un emploi permanent à temps complet et titularisée dans un grade de la hiérarchie

avait 6 pays la Belgique, France, Italie, Pays-Bas et ancienne RFA. Il existe 4 étapes pr le régionalisme. : -zone de libre échange, les partenaires échangent librement leurs marchandises en mettant fin aux obstacles tarifaires et non tarifaires. Avec le reste du monde ils ont des politiques commerciales différentes qu’ils ont entre eux -l’union douanière, c la zone de libre échange plus les état membres adopte une politique commerciale commune ( la mm pr ceux qui ne sont pas membre) -le marché

EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes, - la liberté de circulation des capitaux. Trente ans après