Libértés Publiques Au Maroc

D. Le droit de douanes …………………………………………………...……13 V)-Comparaison entre le droit fiscal marocain et français A. Avantages du droit marocain B. Sanctions au Maroc et en France Conclusion Sources : Site officiel du ministère des finances : www.finances.gov.ma Site de l’ambassade de France au Maroc : http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbcdoc.nsf/TBVSchDoc/8d42adcd7a43ecb6c12573790030a16a/$file/Fiscalit%C3%A9_Maroc.pdf Code général des impôts http://www.jobintree

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

ROYAUME DU MAROC Direction des Etudes et des Prévisions Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

Méthodologie Juridique (Droit Français - S5) La Loi sur la Liberté des prix et de la Concurrence Encadré par : Réalisé par : Pr. Mohammed Jamal MAATOUK EL JERARI EL Houcine Décembre 2011 Introduction : Au Maroc, le débat sur la concurrence remonte à 1988. Juste après le programme d’ajustement structurel de l’économie les pouvoirs publics ont conclu

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme

communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi»

Introduction : L’Etat du Maroc considère la culture amazighe comme une composante essentielle de l’identité marocaine. Pour cela il déploie des énormes efforts tendant à protéger et à promouvoir la civilisation amazighe. Ces efforts aussi bien considérables que remarquables concernent plusieurs domaines à savoir : le domaine juridique, institutionnel, politique, éducatif, socioculturel et médiatique. Tout d’abord, il faut signaler que ses efforts ne sont que la concrétisation de la volonté

PROJET « ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ASSOCIATIONS AU MAROC » Cadre de la consultation Nul ne peut contester le rôle fondamental que peut jouer les associations dans la promotion d’un développement intégral, équitable et durable d’un pays. C’est ainsi qu’en ratifiant, sans réserves, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Maroc s’est engagé au respect et à la promotion des droits et des libertés, notamment la liberté d’association. Il a opéré, depuis lors, de grands progrès

Numériques Année universitaire : 2023/2024 Professeur : Tayeb BOUTBOUQALT Module : Enjeux de l'audiovisuel et des TIC et leur impact sur l'évolution du Système Marocain de Communication Cours Magistral et Travaux Pratiques Pays émergent, le Maroc connait depuis une vingtaine d'années une évolution notable au niveau de son paysage audiovisuel tout en opérant une entrée progressive et soutenue dans l'ère des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication avec leur lot de digitalisation