Licence Art Libre

s'intéresse plus particulièrement aux aspects de protection des logiciels, à l'exploitation des licences ainsi qu'à la brevetabilité des logiciels: o La protection des logiciels par le droit d'auteur o Les modalités de la protection o Les différents types de dépôts o La protection du nom du logiciel : application du droit des marques o L'exploitation des logiciels : les licences o La brevetabilité du logiciel o Le contexte international La protection des

2011 SOMMAIRE PREAMBULE 4 IV – CHAMPIONNATS Art 4.1 - Championnats Départementaux, Régionaux, Interrégionaux 14 14 14 14 14 I - CADRE Art 1.1 - Champ d'application Art 1.2 - Engageurs 4 4 4 A - Procédure Club et Poney B - Procédure Amateur et Pro Art 1.3 - Lutte contre le dopage 4 4 5 5 5 5 5 5 6 6 6 8 8 8 6 5 A - Conditions de participation B - Organisation C - Particularités Art 4.2 - Championnats de France Art 1.4 - Lutte contre la brutalité à l’égard des poneys

des opérations commerciales. Le droit civil est apparu trop formaliste. Par exemple, l’écrit qui est obligatoire en droit civil pour chaque acte dont la valeur dépasse 10 000 dirhams, n’est pas nécessaire en droit commercial puisque la preuve est libre entre commerçants. L'exigence de sécurité. Les transactions ne peuvent se développer que si elles ne risquent pas d'être facilement contestées. Les paiements une fois effectués ne doivent pas pouvoir être remis en cause (ex. théorie de l'apparence

Licences Creative Commons Quelle est la qualification juridique des documents-type Creative Commons ? Les documents Creative Commons sont des contrats-type qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Ce sont des offres ou pollicitations, l’offre étant définie comme la « manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » (1)

page liste des ressources disponibles sur Internet et libres au sens de la Fondation pour le logiciel libre. Cela signifie généralement qu'elles peuvent être importées dans Wikipédia, mais il faut quand même vérifier que la licence d'utilisation, quand il y en a une, est compatible avec la GFDL. Les ressources du domaine public sont en particulier des ressources libres. L'expression « libre de droits » qui est, dans le domaine de la photographie, la traduction française de « royalty free » et

Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE TABLE DES MATIERES §1 LA PLACE ET LE ROLE DU DROIT DE LA CONCURRENCE Première Partie L’accès au marché Chapitre 1 LE MARCHE §2 ZONES DE LIBRE ECHANGE ET MARCHE INTERIEUR §3 LA REGLEMENTATION DU MARCHE Chapitre 2 LA CREATION D’UN MARCHE INTEGRE §4 LE MARCHE INTERIEUR EUROPEEN §5 LE MARCHE INTERIEUR SUISSE - 2 - Deuxième Partie L’exercice de la concurrence et la protection du marché

populaires, la poésie populaire et les énigmes ; • b) les chansons et la musique instrumentale populaires ; • c) les danses et spectacles populaires ; • d) les productions des arts populaires, telles que les dessins, peintures, sculptures, terres Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire

l'illustre l'immense façade plate ornée de deux atlas portant le globe céleste figurant l'immensité de l'univers et, du même coup, celui du savoir. De son côté, la façade de la bibliothèque SainteMEGHFOUR KACEMI Malika HISTOIRE DE L’ARCHITECTURE Licence / S6/2013 1 Geneviève fait clairement référence à ce principe, puisque Henri Labrouste s'emploie à y faire graver le nom des auteurs dont les ouvrages sont très précisément sur les rayonnages, Viollet-le-Duc et Henri Labrouste, au milieu

www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre

de régime des échanges sociaux fait apparaître les limites du droit à la propriété intellectuelle tel qu'il s'applique à l'univers numérique. Pensée utopique des précurseurs : Précurseurs de l'internet : favoriser l'échange entre utilisateurs et le libre accès à la connaissance. Libertés, gratuité de l'ouverture aux contributions informelles et décentralisées. Arpanet puis Usenet puis Internet, avec apparition des hypertexte, des moteurs de recherche etc. vision mercantile d'internet (usagers=clients)