UNIVERSITÉ QUISQUEYA
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Licence en Droit

Droit Des Bien
Gilbert GIORDANNI Avril 2015

Tachyse Neila DENIS - DE124834

Titularité et Propriété

Selon la loi no. 11 du code civil en son article 425, tous les biens sont soit meuble, soit immeuble. L’objet du droit réel est donc nécessairement inclus dans l’une des deux catégories précitées. Un droit est dit réel lorsqu’il porte directement sur un bien ou lorsqu’il représente un pouvoir direct qu’une personne exerce sur un bien donné. Le titulaire d’un droit réel tire directement avantage du bien objet de son droit sans devoir recourir a l’intervention d’une autre personne. Le contact est immédiat entre la personne et le bien. On parle de droit « sur » le bien car un propriétaire est automatiquement justifié d’ « user » (usus), de « jouir » (fructus) et de « disposer librement et complètement» (abusus) de son bien. Ce sont là les attributs de ce dernier. Le droit de propriété est ainsi la plus grande manifestation du droit réel et la propriété est la plus grande manifestation de la maitrise d’un individu sur un bien.
Plusieurs personnes peuvent bénéficier en commun d’un bien, des personnes différentes peuvent détenir des droits réels distincts sur le même bien. Le droit de propriété peut ainsi s’exercer autant de manière individuelle que de manière collective. Le droit de disposition totale sur le bien est le véritable moment ou se manifeste le droit de propriété qui revêt de caractères exclusif, perpétuel et absolu.
Qu’en est-il réellement des attributs et caractères du droit de propriété Les particulier ont la libre disposition des biens qui leurs appartient. La propriété est alors le droit de jouir de la manière la plus absolue de sa possession, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi (art. 446 – CC). Disposer d’un bien renvoi automatiquement a la notion de l’ « usage » qui signifie que l’on peut ou non décider d’en user. Le propriétaire d’un