Licenciement Abusif Maroc

Marrakech, Maroc 5, 6 & 7 mai 2005 Éditeurs scientifiques Jean-Marie PERETTI et Jean-Luc CERDIN EN PARTENARIAT AVEC l’AGRH, l’ISEOR, l’ANDCP, l’AFDIP, la FMRH, les associations Professionnelles RH et les Instituts d’Audit Social (I.A.S.) européens, méditerranéens et africains AVEC LE CONCOURS DE I.A.S INSTITUT INTERNATIONAL DE L’AUDIT SOCIAL 7 e UNIVERSITÉ DE PRINTEMPS DE L’AUDIT SOCIAL Performances économiques & performances sociales à l’heure de la RSE Marrakech, Maroc 5, 6 & 7

pratiques Emmanuel Abord de Chatillon - Olivier Bachelard .......................................................................................... p. 15 Des perspectives d’évolution de la gestion des ressources humaines dans la PME de l’habillement au Maroc Mohamed Baayoud ........................................................................................................................................................ p. 25 L’entreprise familiale et la responsabilité sociale du dirigeant Jean-Pierre

Casablanca, Maroc Annie BARTOLI Vice Présidente, Université St Quentin en Yvelines, France Elie BASBOUS Professeur, Université de St Esprit, Journieh, Liban Adnane BELOUT Professeur, Université de Montréal, Canada Ahmed BENHAMOUDA Professeur, ISG Tunis, Tunisie Luis BENTO Professeur, Université de Lisbonne, Espagne Leïla BENRAISS Maître de Conférences - IAE de Bordeaux, France El Mostapha BENSALEM Professeur, Université de Marrakech, Maroc Chafir BENTALEB Professeur, Université de Marrakech, Maroc Charles

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

ou obligatoire, travail des enfants, liberté d’association / conventions collectives, politiques d’égalité et de non-discrimination, repos, loisirs et vacances, salaire minimum, santé et sécurité ; Droit au travail : Protection contre les licenciements abusifs et formation et orientation Professionnelle et technique ; Droit à la vie ; Droits au développement : Droit à l’éducation, à la santé, à une nourriture adéquate et à Une distribution honnête de la nourriture ; de se vêtir ; de se loger ; droit

nassérienne Les Frères Musulmans s’installent en Suisse LIM 4) Qui sont les Frères Musulmans 22. Le Projet des Frères Musulmans 23. L’islamisation démographique 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 1) 2) 3) 4) 24. Sondages d’opinion En France En Angleterre Maroc Jordanie Démographie, jihad et dhimmitude Flux migratoires Natalité Proportion de « musulmans pratiquants » Population musulmane dans le monde Population musulmane en Suisse Quelques projections futures 25. Le qualificatif d’islamophobe : la

sol étranger). Ces traités interviennent dans des domaines très divers. Exemple : dans le but de lutter contre les déplacements illicite et les déplacements d’enfants de couples séparés, la France a signé des conventions avec d’autres pays (comme le Maroc ou la Tunisie). Dans la seconde conception, la société internationale cesse d’être une simple juxtaposition d’états souverains pour devenir une société organisée et institutionnalisée. Ces organisations adoptent des conventions auxquels les états membres

subventions. (circonstances rares pour qu’elles soient prohibées). 3- Les subventions valides par définition : ce sont par ex les subventions pour la recherche, le développement, l’aide aux régions défavorisées, subventions qu’il donne pour éviter le licenciement des employés (ce sont des subventions générales). 3- Le recours aux mesures compensatoires Cas de subventions prohibées et l’ORD après procédure va valider des droits compensatoires. Il faut donc comme en matière de dumping qu’il y ait une

3h 5h 6h40 8h20 0,05€/min 0,21€/min Internet mobile 0,30€/Mo MMS envoi : 0,30€ sous réserve de crédit de communication >0,01€ Validité de la recharge 4 jours 8h20 0,27€/min Appels vers les fixes Algérie, Maroc jusqu’à 60€ 8 jours 15 jours 21 jours 1 mois 1,5 mois 3 mois (*) Pour les appels vers les mobiles Maghreb/Afrique/Europe/DOM, certains pays ne sont pas facturés 0,27€/min. Pour les appels vers les fixes d’Afrique/Europe/DOM

d'asile derecho de ciudadanía droit de cité derecho de las minorías droit des minorités desaparición de las fronteras disparition des frontières intérieures Internas desarraigar, desarraigo déraciner, déracinement despido improcedente licenciement abusif desprecio, despreciar mépris, mépriser despreciativo méprisant difícil convivencia cohabitation difficile discriminación discrimination disturbios raciales troubles raciaux documentación (la) papiers (d'identité) echar refouler, renvoyer