Licenciement boursier

société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture, on peut retenir le licenciement, à l’initiative de l’employeur, pour un motif inhérent à la personne du salarié (licenciement pour motif personnel), sachant que tout licenciement doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse. Lorsque le licenciement repose sur une faute, il est qualifié de licenciement disciplinaire. Application Les retards

pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité financière de (montant). Dossier 2 : le licenciement 1) Dans l’arrêt proposé en annexe 4, relevez les faits et les arguments des parties. * Les faits : M. X a été licencié pour faute grave par son employeur M.Pierrat, après avoir été trouvé en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. M. X considère que son licenciement est abusif et le conteste en saisissant la juridiction prud’homale. * Les arguments du salarié :

Démission Licenciement Départ négocié B- Le certificat de travail Attestation d'activité qui contient les dates d'emploi et les postes occupés dans l'entreprise. C- L'attestation Pôle Emploi Attestation d'activité qui permet de faire valoir ses droits aux prestations chômage. D- Le reçu pour solde de tout compte Attestation des sommes versées par l'entreprise lors du départ du salarié. II- Les procédures de licenciement A- Le licenciement pour motif personnelle

18 mois Fin de l’absence 9 mois 9 mois 24 mois Impossible 24 mois 18 mois Impossible Impossible CAS DE RECOURS INTERDIT Interdiction pour : • Remplacement salarié(s) en grève • Occuper un poste ayant fait l’objet d’un licenciement économique • Travaux dangereux PERIODE D’ESSAI Limitée à : • • 1j / semaine pour les contrats ≤ 6 mois 1 mois maxi pour les contrats > 6 mois Délai pour prévenir le salarié en cas de fin de contrat (période d’essai ≥ 1 semaine) • • •

Le licenciement en droit marocain Le législateur marocain dans son "nouveau" code du travail reconnaît deux types de licenciements : (i) le licenciement justifié qui fera l’objet de la première partie et (ii) le licenciement abusif qui sera développé dans la deuxième partie de cette étude relative à la rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminée du fait de l’employeur. Licenciement justifié Le licenciement du fait de l’employeur peut valablement avoir lieu, moyennant

CDI ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). Sa rupture peut aussi résulter d’un accord des deux

intervenir à la suite d’une négociation du salarié et de l’employeur en dehors de tout licenciement ou démission, c’est une rupture conventionnelle. * Si par contre la rupture à une cause économique, l’employeur doit respecter la procédure du licenciement et verser au salarié des indemnités égales à celles prévues, sauf si le salarié aurais commis une faute grave ou lourde, S’en ai de même pour le licenciement pour motif personnel. * La mise à la retraite d’office est aussi un mode de

juridique qui désigne la situation d'un salarié que son employeur met à disposition d'une autre entreprise sans lien juridique avec la sienne.Le licenciement est la restitution, par un employeur ou par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux-mêmes, dont il privait ses employés ou soldats.En droit du travail, le licenciement est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur1. Elle s'oppose à la démission qui constitue

selon la même procédure applicable à l’autorisation des licenciements pour des motifs économiques. C) Régime de licenciement Le licenciement des salariés doit être fondé sur l’existence d’un motif valable, et d’être prononcé soit pour motif personnel à savoir une faute liée à la conduite du salarié soit pour des motifs économiques technologiques ou structurels. a) Le licenciement pour motif personnel Comme on vient de le souligner, le licenciement pour inconduite du salarié doit être justifié obligatoirement

emploi, des agences d’intérims. Le recrutement du personnel GPEC : gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines de l’organisation Réduction de personnel : Licenciement Départ en retraite Non renouvellement CDD Amélioration de qualifications : Formation Recrutement : En externe En interne Sur effectif Identification des besoins futurs : Nouvelle qualifications Création de postes Remplacement de salariés