Licenciement en France

contexte économique mondialisé la question de la réglementation du travail prend une dimension internationale : il y a les contraintes liées à la compétitivité, le risque de Dumping Social (aller chercher des étrangers et les faire travailler en France mais aux prix de leurs pays d’origine). Le droit social est donc parfois modifié, assoupli, simplifié lorsque le législateur ou le pourvoir exécutif estime qu’il peut constituer un frein à l’embauche ou un facteur de délocalisation.

personne en âge de travailler disponible pour travailler au taux de salaire en vigueur et qui n'a pas d'emploi. B) le taux de chômage. C'est le nombre de chômeur sur la population active et la population active est personne employés + chômeurs. En France les chômeurs sont les personnes qui sont définis comme demandeurs d'emplois en fin de mois, c'est le pôle emploi qui recense les chômeurs. C) les différents types de chômage. le chômage conjoncturel (chômage keynésien) il est lié à une demande

(artisans, agricoles voire même professions libérales). PB : Le financement de la protection sociale repose sur les revenus professionnels. Ce fonctionnement n’est pas neutre sur l’emploi, il alourdit le coût du travail donc il est incitatif de licenciement. Le financement pèse sur l’embauche, la consommation et l’emploi. On ne peut pas taxer que le travail d’où l’augmentation des cotisations, l’élargissement du revenu du capital, la mise en place d’allègement des cotisations sociales pour les bas

ans à 18 ans, le jeune peut être recruté avec des contraintes spécifiques pour l’employeur, en particulier en matière de sécurité et de durée du travail. Quelle règle a respecté lors de la rédaction du contrat de travail ? Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués. Le salarié étranger peut demander la traduction de son contrat dans sa langue d’origine

l’ancienneté, nous pouvons citer les délais-congés, les congés payés, l’indemnité de licenciement, la procédure de licenciement selon qu’il soit individuel ou collectif, la détermination du salaire… Mais le plus souvent, l’ancienneté est entendue comme une appartenance : ainsi en est-il par exemple pour l’application de la procédure de licenciement individuel pour le calcul du montant de l’indemnité de licenciement… Elle est aussi assimilée à la notion de travail effectif. Dans ce domaine

réunies . Fiche d’arrêt ( ou fiche de jurisprudence ) 1.Les Faits -Un professeur employer licencié par son Employeur tenant une entreprise privé d’enseignement catholique lié a Etat . - cause de licenciements du l’employer sont remariage - incompréhension de employer trouvent la cause de son renvoi trop abusif 2-La procédure ( a partir l’assignations en justice ) 1ère instance employer assigne a son employeur pour la faute mais sa demande a

personne victime de discrimination et de différence de traitement, et étant donné la difficulté, au niveau juridique, de les prouver; L’étude de cas s’attachera donc à analyser ce problème ainsi qu’à comprendre en quoi cela peut donner lieu à un licenciement pour faute grave. En l’espèce une mère de famille, responsable de magasin pendant dix ans, mais au chômage depuis plusieurs années et subissant un problème de surpoids, a été embauché par Contrat de Travail à Durée Déterminé (CDD) à Temps

maladie (ouvrier) - En cas d'accident du travail: le salaire du premier mois pour l'accident du travail (employé) et le salaire pour la première semaine d'un accident du travail (ouvrier) - En fin d'année: la prime de fin d'année - En cas de licenciement: dédommagement Le salaire brut est le salaire avant soustraction de ces taxes. Le salaire brut = salaire de base+sursalaire+ancienneté b - Le salaire net Le salaire net est le salaire obtenu après déduction de la contribution du travailleur

INTRODUCTION « La Redoute s’engage dans un plan de relance pour restaurer sa compétitivité afin de garantir sa pérennité et son développement »1. Il s’agit du titre du communiqué de presse édité le 28 octobre 2008 par le leader de la vente à distance en France. Lors de son comité d’entreprise, La Redoute, a annoncé son plan d’action pour restaurer sa compétitivité en raison du déclin de la vente par correspondance traditionnelle. Pour bien comprendre ce fait, revenons sur le contexte dans lequel s’inscrit

document 8, de la Clio IV de Renault qui pourrait être fabriquées en Turquie et non plus a Flins en région parisienne. En effet, il n'est plus possible de produire à un coût compétitif dans les pays de la zone euro et la voiture à vivre ''made in France'', est à réinventer. Le document 9 nous montre un autre exemple de délocalisation économique, avec Pékin qui envisage d'installer dans l'Indre une plate-forme où les entreprises chinoises assembleraient et diffuseraient leurs produit (entre 30 et