Licenciement en France

Sommaire Introduction I) Le début du chômage 1. Les différents types de chômage 2. Licenciement/ Faillite d'une entreprise 3. Le chômage en fonction des catégories sociales II) Les indemnités et comment surmonter psychologiquement la perte d'un emploi. 1. Indemnisation chômage et RMI 2. Les stages , facilitent la reconversion III) Comment retrouvait-un travail ? 1. Les démarches 2. Pôle emploi IV. Un exemple : une interview Introduction: La

: Introduction et éléments de méthodologie Séance 2 : Le contrat de travail : qualification et clauses Séance 3 : Les contrats de travail particuliers Séance 4 : Le licenciement pour motif personnel (I) Séance 5 : Le licenciement pour motif personnel (II) Séance 6 : Le licenciement pour motif économique (I) Séance 7 : Le licenciement pour motif économique (II) Séance 8-9 : Le transfert d’entreprise Modification du contrat Interrogation Séance 10 : Pouvoirs de l’employeur (I) Séance 11 : Pouvoirs

données privées comme la santé ou la sexualité. En témoigne la condamnation de ce directeur des ressources humaines d'Alstom Power début février: un fichier informatique recensait des données médicales de salariés, assorties d'un avis sur les licenciements à engager. Les salariés sont-ils plus surveillés aujourd'hui? La situation est paradoxale. Jamais les dirigeants n'ont eu autant d'outils pour apprécier le travail des salariés - évaluation «à 360 degrés» reposant sur le témoignage de collaborateurs

LE CHOMAGE EN FRANCE SOMMAIRE INTRODUCTION DEFINITION : Le chômage est la situation d'une personne qui, souhaitant travailler et ayant la capacité de le faire, se trouve sans emploi malgré ses recherches. L'absence d'emploi peut résulter d'une entrée dans la vie active, du désir de retrouver un emploi après une période d'inactivité, d'un licenciement, d'une démission volontaire ou d'un désir de changer d'activité. CONTEXTUALISATION DANS LE TEMPS ET L’ESPACE : La France connaît un fort

MODIFICATION POUR RAISONS ECONOMIQUES…………………….28 CHAPITRE 3 : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE…………………………………………………………….29 SECTION 1 : LE LICIENCEMENT…………………………………………………………29 Paragraphe 1 : Le licenciement pour motif personnel………………………………..29 Paragraphe 2 : Le licenciement pour motif économique……………………………..31 SECTION 2 : LA DEMISSION………………………………………………………………32 Paragraphe 1 : Le préavis……………………………………………………………..32 Paragraphe 2 : Le départ négocié et la transaction……………………………………34

sanctions………………………………………………………………...13 Conclusion…………………………………………………………………………..15 INTRODUCTION En France, le harcèlement au travail est un phénomène assez répandu, loin d’être marginal mais qui commence tout juste à être médiatisé. Ce dernier peut parfois être lourd de conséquences pour les salariés victimes et pour les entreprises. Comme on a pu notamment le voir chez France Telecom avec plus de quarante cinq salariés qui se sont suicidés depuis 2008, du au plan de restructuration visant

compte aucune information médicale ou confidentielle. - Le salarié ne peut refuser de se présenter à la visite médicale d’embauche (ni aux visites ultérieurs). S’il persévérait dans ses refus, cela constituerait une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave, dans la mesure où l’absence de visites médicales ne met pas l’employeur à l’abri de sanctions pénales. III/ Les contrats de travail A/ Connaître le contrat de travail 1) Définition Le recrutement d’un salarié

production et d’emploi en fonction des évolutions rapides de la demande) et la volonté des employés désirant un niveau de sécurité décent, « synonyme de garantie » (l.2). Selon l’article ligne 7 « Le système (…) combine une grande facilité de licenciement pour les entreprises (flexibilité) à des indemnités longues et importantes pour les sans-emplois (sécurité) ». Plus précisément, il s’agit d’une grande facilité à licencier rendue possible grâce a des préavis très court, 5 jours pour les ouvriers

être plus sérieuse. Dans ces conflits de travail, il devrait y avoir une limite de temps pour la procédure. Un tribunal qui juge les patrons à charge, par Chofty Je dirige un cabinet de conseil et, en 10 ans, je n'ai eu a déplorer qu'un seul licenciement qui s'est terminé devant les tribunaux. Jamais personne n'avait eu l'incongruité de me poursuivre, car je fais partie de ces patrons très (trop) conciliants. C'est pourtant arrivé : un ancien employé m'a réclamé un an de salaire (35 000 euros)

.............................43 FICHE N°5 : LE LICENCIEMENT (DROIT COMMUN).................................................................49 Les droits du salarié à la suite d'un licenciement.......................................................................................49 Procédure (licenciement pour motif personnel).......................................................................................... 52 La justification du licenciement pour motif personnel..........................