Licenciement Pour Motif économique Structurel Ou Technologique Maroc

travail : CDI, CDD et contrat d’intérim IV. les conditions du travail : la femme et le mineur, la durée du travail V. les droits et obligations réciproques de l’employé et l’employeur. VI. la cessation du contrat de travail : suspension, licenciement et démission. VII. les institutions liées au travail : syndicats et associations VIII. Applications Introduction : Le droit de travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales

caractérisé par la libéralisation des politiques économiques, la déréglementation des échanges, le développement multinational des entreprises ainsi que par l’accélération du progrès technologique, ceci impose aux économies mondiales une flexibilité incroyable pour s’adapter à cette conjoncture. L’économie moderne en crise a une incidence directe sur l’entreprise et le plan social. Les difficultés économiques, conjoncturelles ou structurelles, le changement des modes de production, les reconversions

internationales du travail ratifiées par le Maroc.  3- Maintien des acquis garantis par la législation en cours avant la promulgation du nouveau code. 4- Mise en place de conditions de développement de l’entreprise et du tissu économique marocain. LA PRATIQUE DU CODE 8 Principaux principes retenus ( suite ) 6-  Institution du droit à la formation continue. 7-  Institutionnalisation de la négociation collective, et renforcement de la place et du rôle des partenaires économiques et sociaux par la promotion des

internationale et responsabilité sociale de l’entreprise Le chômage et la rigidité du coût de l’emploi Le rôle de la sécurité sociale La féminisation de l’emploi Les disparités salariales Les conflits de travail Les problèmes et les coûts de licenciement L’innovation technologique 4. Définition et fixation des objectifs 4.1. 4.2. 4.3. Un nouveau contenu et une nouvelle qualité du dialogue social Une législation sociale plus flexible protégeant l’entreprise contre les aléas conjoncturels Une approche normative

l'absolutisme de l'employeur). SECTION I) LE CONTEXTE HISTORIQUE DU DROIT DE TRAVAIL Inspiré d'une dualité dans les sources et débouchant sur un système à la fois de type occidental moderne et musulman authentique. 1) avant le protectorat: le tissu économique étant non encore industrialisé, la classe ouvrière n'était pas encore formée exceptée celle qui travaillait dans les corporations: le louage d'ouvrage était soumis à deux types de règles, le droit musulman et la tradition corporative. a) la tradition

Le licenciement   individuel    Introduction :      « Le travail est l'un des moyens essentiels pour le développement du pays, la préservation de la dignité de l'homme et l'amélioration de son niveau de vie ainsi que pour la réalisation des conditions appropriées pour sa stabilité familiale et son développement social » énonce la loi 65-99 relative au nouveau code de travail dans son préambule. En effet, la stabilité de l’emploi est depuis longtemps parmi les premières revendications des syndicats

INTRODUCTION La situation économique de chaque pays se projette par le niveau de vie sa population, et le Maroc, comme tout pays en voie de développement cherche à améliorer ses indicateurs non seulement financiers mais sociaux également. En effet, plusieurs obstacles se trouvent face à l’économie marocaine dont le principal est « comment peut-on garantir à toute la population un revenu qui lui permettra de s’insérer économiquement et socialement dans la sphère nationale ? » telle est la problématique

par les articles 274, 275 et 277 (attention parce que hors mis ces situations prévues l’absence est considérée comme une faute de travail ce qui peut être considéré comme abandon de poste engendrant le licenciement. 6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de loi qui tarde toujours à être adopté parce

[pic] Sommaire Introduction Analyse de la situation du pays A. Données générales B. Situation politique. D. Situation sociale La Gestion de Ressources Humaines au Maroc A. l’évolution de la GRH au Maroc  B. Les fonctions de la GRH au Maroc Les objectifs de la nouvelle approche ou du model de GRH Le modèle de GRH, impact et changement Recommandations et moyens visant la transposabilité du modèle japonais Conclusion