Licenciement Pour Motif économique Structurel Ou Technologique Maroc

l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales

renouvelable à condition que la durée des contrats ne dépasse pas 2ans. Le CDI peut être conclu dans le cadre de l’exécution de travaux et tâches permanentes, il a pour avantage de stabiliser la relation emploi et de justifier l’octroi d’une indemnité de licenciement en cas de sa réalisation sur l’initiative de l’employeur. En vertu du code le CDI doit constituer la règle et le CDD l’exception.  L’exécution du contrat de travail et les conditions de travail : Dans le cadre de la relation du travail , le

points suivants : 1 – Un historique retraçant de manière concise l'évolution de la matière. 2 – La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social. 3 – L'aspect général du droit social. 4 – Les sources du droit du travail au Maroc. 5 – L'intérêt de la matière / Principaux apports de la loi 65-99. 6 – Champ d'application de la loi 65- 99. __________________________________________________________________________ 1 – Historique : Les rapports dans le cadre du milieu travail

PROFESSIONNELLES AU MAROC Après l’indépendance Le Maroc a adopté une série de textes législatifs autour des thématiques suivantes: – Le droit et la liberté syndicale – Le conseil supérieur des conventions collectives – La loi sur les libertés publiques et le droit d’association – Le conseil supérieur de la main d’œuvre – Le conseil supérieur de la fonction publique – La commission Centrale des prix et des salaires et bien d’autres RELATIONS PROFESSIONNELLES 4 RELATIONS PROFESSIONNELLES AU MAROC Structures

8 Partie I  : Le droit du licenciement : un droit évolutif :…….................12 Introduction de la première partie :……………………………………………....13 Chapitre I : le licenciement abusif : le fondement juridique……………............14 Section 1 : qu’est ce qu’un licenciement abusif ?..........................................14 Section 2 : les motifs et la raisons entraînant un licenciement abusif………...16 A/ les motifs du licenciement abusif…………………………………16

met pas dans une situation précaire et introduit une stabilité. Le salarié partira quand il voudra mais doit avoir un préavis. Ce préavis varie en fonction des qualifications du salarié. Du coté du salarié c’est ouvert, du coté de l’employeur, le licenciement est strictement réglementé. Dans le secteur non agricole, le CDD pour une durée d’une année renouvelable une seule fois. Passée cette période de deux années, le contrat devient à durée indéterminée. Dans le secteur agricole, le contrat devient

Restructuration de Royal air Maroc Encadré par : Mr .Jawab Fouad Réalisé par : El yamlahi Khadija Année Universitaire : 2011/2012 | | Dédicaces Remerciement Problématique Introduction générale Partie I : le secteur aérien au Maroc Chapitre I : présentation du secteur aérien au Maroc Section 1 - L’aérien un des grands chantiers

Introduction Au Royaume du Maroc, les nombreuses réformes engagées par les autorités ont permis d'atteindre une stabilité macroéconomique. Ces mesures ont en effet stimulé le développement du secteur privé et une augmentation des flux entrants d'investissements étrangers directs (IDE). Cette augmentation constitue un bon résultat qui démontre l'intérêt que le Maroc représente pour les investisseurs étrangers et les efforts accomplis pour assainir l'environnement juridique lié à l'investissement

Problèmes économiques et sociaux De nombreux problèmes économiques et sociaux se posent actuellement. Une sélection arbitraire nous amène à une présentation succincte de quelques problèmes importants qui touchent soit les pays industrialisés, soient les pays en voie de développement, soit les deux. Les problèmes sont souvent inter reliés, interdépendants d’où la nécessité d’une solution intégrée plutôt que des recettes miracles unique. Certains problèmes sont de court terme d’autres de long terme

travail I: Définition II: La formation du contrat de travail III: Les différentes catégories de contrat de travail 1- Contrat à l'essaie 2- Contrat à durée déterminée 3- Contrat à durée indéterminée IV: La cessation de la relation de travail 1-Licenciement 2-démission 3-Accord mutuel par CDD 4-La retraite V: La suspension du contrat de travail TITRE III: Rémunération et conditions légales de travail CHAPITRE I: RÉMUNÉRATION Les éléments du salaire I: Salaire brut II: Les retenues sur salaire