Licenciement Pour Motif économique

financent les différents acteurs économiques que sont les ménages et les entreprises, en leur octroyant des crédits qui permettent aux premiers de financer leurs achats et aux seconds d’augmenter leur capacité de financement. Néanmoins, en période de crise économique, ces banques et marchés de capitaux rencontrent des difficultés de financement et de solvabilité. Pour maintenir un bon fonctionnement de l’économie, l’Etat peut donc être amené à aider les agents économiques à continuer de se financer. On

pouvant être engagé perpétuellement ; mais cette résiliation ne doit pas être décidée brutalement 2. d’une clause autorisant chaque partie ou l’une d’elle à résilier le contrat; cette clause peut être librement aménagée par les intéressés ; 3. d’un motif légitime de résiliation, il en est ainsi : lorsqu’une partie a rendu impossible le maintien du contrat par des manquements graves à ses obligations et à condition que l’auteur de la résiliation n’agisse pas abusivement lorsqu’une partie agit de

spécialisé dans la recherche d’emplois (Pole Emplois) Via des annonces Les sites de recherches d’emplois Un recruteur peut établir un entretien en face à face avec la personne ou par internet à l’aide de la webcam par exemple. Le licenciement : En droit du travail, le licenciement caractérise la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée indéterminée. Le droit précise que « le contrat de travail conclu sans détermination de durée peut cesser à l'initiative d'une des parties contractantes »2

qu'en 1791, mais il a été suspecté par l'Église car les Compagnons avaient acquis avec le temps suffisamment de force pour obtenir des Maitres la hausse des salaires. A a fin de l'ancien régime, le droit du travail est mal préparé aux révoltions économiques qui s'annoncent à l'aube du XIXème siècle. En réalité, le droit du travail est comme le salariat, une création récente. Les classes laborieuses étaient considérées comme une classe dangereuse : il fallait maintenir l'ordre public par des lois de

Thème 1 la coordination des décisions économiques par l’échange Chapitre : 1 le fonctionnement du marché : prix Chapitre 2 : la monnaie Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Bien marchands : qui s’échangent sur le marché contre un prix II La balance des paiements Définition : la balance des paiements Chapitre 4 : L’ouverture des économies Un bien est un produit matériel de l’activité économique qui donne lieu a un transfert de matière a celui qui l’achète (ex : chaussure

 intégration  du  nouveau  salarié     -­‐  Formalité  d’embauche  :  sources  du  droit  social,  contrat  de  travail   et   ses   typologies,   formalités   légales   liées   à   l’embauche,   motifs   de   départ,   fonctionnalités   du   logiciel   de   gestion   du   personnel   ou   du   module  d’un  PGI   -­‐   Intégration   du   salarié  :   dispositifs   d’intégration   (apprentissage,   formation

convocation par lettre recommandée avec avis de réception.Il peut aussi remettre la lettre au salarié contre décharge.La convocation par lettre recommandée est néanmoins conseillée.Mais l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement par télécopie n'est pas admis (Cass. soc., 13 sept. 2006, n° 04-45.698).La convocation doit être envoyée à l’adresse du salarié. Délai minimum entre la présentation de la lettre et l’entretienL’entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours

Obligation dans les entreprises de 50 salariés et plus qui licencient au moins 10 salariés sur 30 jours ou dans lesquelles au moins 10 ont refusé une modification pour motifs économique de leur contrat de travail. Dans les autres le plan de sauvegarde reste facultatif. Le but de cette démarche est de limité le nombre de licenciement et favoriser le reclassement des salariés. La procédure : * La DIRECCTE : C’est la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation

par trois éléments : ​ - une prestation de travail - une rémunération - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. ​ La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille

Âge d’embauche (16ans sauf contrat d’apprentissage, secteur artistique, travail familial, menus travaux) * Priorité d’embauche : travailleur handicapé, les salariés à temps partiels, les salariés licenciés pour motif économiques, les parents ayant pris un congé parental * Motif de refus interdit : origine, sexe, orientation sexuelle, situation familiale… = les recours : pénal, prud’hommes, COPEC, HALDE = les sanctions : 3 ans de prisons et 45000€ d’amande II. Les règles de recrutement