Lien De Causalite

rapports entre immunité du préposé et abus de fonction 67 B. Principe général de responsabilité du fait d’autrui (Aller chercher seul dans les manuels !) 67 CHAPITRE III/ LE LIEN DE CAUSALITE 68 § 1. L’exigence d’un lien de causalité 68 A. La notion de causalité 68 2. Les caractères de la causalité. 69 B) La preuve de la causalité. 69 1. La charge de la preuve. 69 2. Les moyens de preuve. 71 § 2. La pluralité de causes 72 A. Pluralité de causes et exonération de responsabilité 72 1. La force majeure

même manière. On peut être mère sans jamais avoir mis au monde biologiquement un enfant. Ce n’est donc pas le corps qui, par lui-même, détermine le comportement maternel, mais la reconnaissance privilégiée, de filiation entre une femme et un enfant, lien auquel, culturellement, sont attachés des devoirs, des attentes. Exemple d’instinct naturel : la ratte dévore les ratons dont on a supprimer l’odeur. Chez l’homme, ce n’est pas une réaction du corps et du corps seulement qui fait l’instinct maternel

4) 5) 6) 7) 8) préjudice fait générateur lien de causalité détermination de la personne responsables responsabilité contractuelle ou extra contractuelle responsabilité pour faute ou sans faute cause exonératoires faute de service , faute personnelle procédure 1) regarder si il y a un dommage un préjudice personnel et certain ( arrêt voguel , rappelle que la responsabilité administrative est réparatrice ) 2) le fait générateur , le lien de causalité ( cela peut être lié à un acte administratif

Délictuelle (cf art. 1382 du Code Civil : tous faits quelconques de l’homme qui causent à autrui un dommage obligent celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.) 3 éléments pour qu’un dommage soit réparé : une faute, un dommage, le lien de causalité entre la faute et le dommage. Parfois on est tenu à réparer un dommage causé par qn d’autre => resp. civ. Delict. du fait d’autrui. Ex : parents resp. pour leurs enfants, employeurs resp. de ses salariés, instituteurs resp. de leurs élèves…

il faut prouver ; il faut un lien de filiation, l’autorité parentale, moins de 18ans ou 16ans pour les mineurs émancipés, une cohabitation (pas physique) au moment du dommage, il faut qu’il y ait un fait dommageable. Les parents sont responsables de plein droit même s’ils n’ont pas commis la faute De la responsabilité des maitres et commettants du fait de leurs domestiques et préposés : l’employeur sera responsable si l’on prouve : le lien de subordination ou un lien de préposition, il faut une

l’introduction du principe de causalité. Elle n’a rien à voir avec ce qu’on appelle la flèche du temps. Quel est le moteur du temps ? Dans le cas du fleuve c’est la gravité. Mais dans le cas du temps, qu’est-ce qui fait que ça avance ? On n’en sait rien. Autre obstacle : on confond le temps et les phénomènes temporels, on passe notre temps à attribuer au temps les propriétés qui se déroulent dans le temps. On ne sait pas si c’est juste ou faux mais la question du lien entre les deux, temps et phénomènes

pénal, et lui ne pourra appliquer que les règles délictuelles alors même que l’infraction résulterait de l’inexécution d’un contrat. TITRE 1 : LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE Il faut un dommage, un fait générateur, un lien de causalité Sous titre 1 : Les Conditions invariables de la responsabilité civile Chapitre 1 : Le dommage On utilise un dommage ou préjudice, deux termes, indifféremment. C’est la lésion d’un intérêt patrimonial ou extra patrimonial de la victime

du fait personnel présente aux articles 1382 et 1383 du Code civil apparaît comme applicable dans la mesure où il y a absence de textes spéciaux en l'espèce. Conditions Les conditions de cette responsabilité tiennent à la faute et au lien de causalité. En l'espèce, la faute apparaît comme non intentionnel, puisque l'employé qui était au commande de la grue n'a pas renversé celle ci avec la volonté de créer un dommage. Cependant, si ce dernier était au commande du véhicule lors du dommage

l'entrée est libre. La Cour de cassation a considéré dans un arrêt 5 juin 1998, bulletin 2e, n°176 : responsabilité délictuelle dans la mesure où le dommage ne se rattache pas à l'exécution d'une obligation du contrat. Si à l'inverse on établit un lien entre l'une des obligations du contrat et le dommage, la responsabilité contractuelle doit prévaloir Civ 1, 28 juin 2012, n° pourvoi 10, à commenter dans la 1e fiche = un enfant âgé de 11 ans s'était rendu avec d'autres enfants accompagnés d'un

responsabilité civile, trois conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne : 1 -- l'existence d'un dommage ou d'un préjudice 2 -- l'existence d'une faute (qu'elle soit volontaire ou non). 3 -- l'existence d'un lien de causalité (ou lien de cause à effet) entre la faute et le dommage. Lorsque ces conditions sont réunies, la responsabilité civile entraînera la naissance d'une obligation de la part de l'auteur du préjudice -- il s'agit de l'obligation de réparer le préjudice