Lien de subordination en droit du travail français

------------------------------------------------- DROIT 1 – L’entreprise en droit Le choix d’un statut juridique -> Application de règles spécifiques * Commerçant * Artisan * Société * Association * Coopérative * Mutuelle REGLES COMMUNES EN DROIT : du travail, commercial, de la concurrence, comptable et fiscale L’entreprise : (ensemble de moyens concourant à la réalisation d’une activité économique) * Exercice d’une activité : autonome, à répétition et à caractère

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement

vues Prof Gérard Lioncamp « Le droit du travail organise la vie des hommes dans ce qu’elle a de plus quotidien….. de lui dépend leur gagne pain, de leur portée exacte un congé plus ou moins long, une indemnité plus ou moins élevé ». Le droit du travail est un droit concret qui a vocation a intéresser tous les individus. C’est un droit où la différence entre la pratique et la théorie est très restreinte, c’est un droit concret. Le droit du travail est un droit vivant est le meilleur exemple en

Droit du travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur

DROIT ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE « Travail à faire » de la p.9 pour le vendredi 23 Septembre La liberté du travail c’est le droit d’exercer ou non une activité professionnelle. C'est-à-dire, que c’est la liberté que chaque individu a le droit de refuser un emploi. Cependant, il existe une obligation inscrite dans la constitution sous la formule « Chacun a le droit et le devoir de travailler ». A ce titre là, le principe de la liberté de circulation permet aux travailleurs de se déplacer

MI : Cadre juridique de la MI : La Mobilité International nous fait sortir du cadre juridique habituelle des relations de travail tel qu’il résulte du droit du travail et des Conventions Collective : La forme du CT w CP Calcul de la rémunération Licenciement / Contentieux Retour en FR Mettre en place une Pol de MI attractive : Pour les Entreprises il faut travailler en amont c’est-à-dire anticipé toute les situations car une fois sur place un salarié contrarié et démotivé va cohabité avec

La législation générale du travail : Il existe autant de relations individuelles que d’employés dans l’entreprise. La naissance du contrat de travail : (= la forme juridique de l’encadrement ) * La première naissance de la relation de travail → la déclaration d’embauche d’un collaborateur auprès de l’URSAF qui est obligatoire depuis 5 ans (2004). Son seul intérêt est d’éviter le travail au noir. * La DUE (déclaration unique à l’embauche) ou déclaration à l’embauche. Si elle n’est pas

Michelet de Vanves Couverture : Ellen Gögler Maquette intérieure : Marie-Christine Carini Réalisation : Christine Bossard © HACHETTE LIVRE 2010, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com I.S.B.N. 978-2-01-180838-7 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage

Droit social 1884 : Reconnaissance des syndicat et de la liberté syndicale 1898 : Obligation employeur indemniser ouvrier accident du travail (source de la notion du D.social) 1910 : promulgation (publier) du code du travail 1945 : Création système sécu 1950 : SMIG 1970 : SMIC 1982 : Semaine 39h 1996/1998/2000 : réduction temps de travail Le droit social apparait au premier abord comme l’ensemble des règles juridiques applicables principalement aux relations individuelles ou collectives

La jurisprudence est-elle source de droit? mardi 6 octobre 2009 8:39 Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements 3 types de sujet: ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident) Le sujet "phrase" Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus. 08/10/09 Accroche: Définition: Jurispruden Etymologiquement