Lien de subordination en droit du travail français

Introduction : Définition. Le droit du travail est un droit qui s’attache à l’activité professionnelle de l’homme. La profession se caractérise par l’exercice habituel d’une activité qui s’insère dans un circuit économique. En droit commercial l’élément clé de la qualification d’une profession est donc l’habitude, l’inscription dans le temps de cette activité. Contrairement au droit commercial le droit du travail n'hésite pas à requérir l'existence d'une activité professionnelle

constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle. Le choix de cette activité entraîne l’application d’un ou de plusieurs régimes juridiques. Quel que soit le régime, l’accès à l’activité est encadré par le législateur. Chaque régime confère des droits et assujettit à des obligations. L’objectif de l’étude des différents régimes juridiques du travail est de montrer : - que la relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL 05/10/10 Introduction : réflexions générales sur cette branche originale de notre système juridique que l’on nomme droit du travail. A. la construction du droit du travail La norme juridique, en droit du travail, ne peut pas être dissociée des différentes données d’ordre économique, historique, sociologique ; elle ne peut pas être davantage dissociée des options idéologiques. La norme juridique en droit du travail constitue un enjeu politique

DROIT DU TRAVAIL 20/09/2010 CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination d’une personne privée

du droit du travail (en France, on n’a pas su se mettre d’accord sur une unique définition) : • « Le droit du travail est un ensemble de normes destinées à organiser les rapports entre employeurs et salariés des entreprises privées. » Cette Définition (souvent utilisée dans les manuels) réduit le droit du travail à du Droit (c’est-à-dire les règles juridiques), elle élude donc une partie de la nature du droit du travail). Elle est un peu trop simple pour encadrer les réalités du droit du

types de statuts. Historiquement, les actifs ont souvent privilégié le choix entre le salariat et le fonctionnariat. Salariat : Un salarié va lier un lien contractuel particulier avec son employeur (contrat de travail). Dans le contrat de travail il existe un lien de subordination. À l’origine le contrat de travail était un contrat de droit privé qui liait deux personnes (le salarié et l’employeur). De plus en plus, les personnes publiques utilisent aussi ce contrat pour occuper certains postes

------------------------------------------------- Le droit du travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit social qui contient lui-même 3 branches : le droit du travail, de la sécurité social et de l’emploi. Les règles ne sont pas les mêmes pour une entreprise de moins de 11 Salariés ou de 49 salariés au maximum 250 salariés au-dessus de cela on parlera de grande entreprise et non de PME. En principe le droit du travail est applicable que je suis en subordination par rapport à mon employeur.

DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est l’ensemble des règles du droit applicables au travail subordonné. C’est un droit à vocation protectrice pour le subordonné, ce qui entraîne quelques caractéristiques juridiques particulières : • C’est un droit impératif, d’ordre public • C’est un droit irrigué d’un principe particulier qui est le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat

[ C Présentation du droit du travail P LAN 1 Domaine et caractères du droit du travail A. q Domaine d’application B. q Caractères H A P I T R E 1 2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction

Le Droit du Travail Introduction Le droit du travail est une branche du droit privé qui régit les relations entre salariés et employeurs. Le droit du travail ne s’intéresse qu’aux salariés placés sous la subordination juridique de l’employeur. C’est le contrat de travail qui crée ce lien de subordination juridique. Le droit de la Sécurité Sociale existe depuis 1945, il s’est étendu à toute la population. Exemple : 1946 : Prestations familiales, 1952 : Protection vieillesse,