Limites Decentralisation Et Deconcentration

technologies de communication : Internet -La Decentralisation : Région, agglo.. Dans la France d’aujourdh’ui, 23 régions à gauche et Président + parlement à droite L’état NATION est aujourdh’ui contesté par la MONDIALISATION mais a su se transformer grace à ses régions. 2- LES NIVEAUX DE POUVOIRS a) Centralisation, décentralisation, déconcentration EN France, historiquement, le pouvoir est CENTRALISE dans la capitale. La DECONCENTRATION transfère des pouvoirs à des administrations

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. L’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958 reconnait à la France sa souveraineté unique et indivisible : « la France est une République indivisible ». Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales. En France, elle s’est surtout développée

Acteurs de la régionalisation II. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives 1. L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie analyse) Conclusion Introduction : La régionalisation est définie comme la forme la plus développée de la gestion administrative dans un

la différence entre décentralisation et déconcentration ? La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui. Celles-ci bénéficient d'une certaine autonomie. La déconcentration consiste également en une délégation de compétences à des agents économiques ou organismes locaux, mais ceux-ci relèvent de l'administration d’État. La différence est que la décentralisation permet une certaine autonomie tandis que la déconcentration n'en permet aucune.

Palmyre (2015-2016) Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux

l'Etat que personne ne sera contraint de faire des choses aux quelles la loi ne l'oblige pas. Je sépare les pouvoirs pour avoir un gouvernement modéré. La séparation des pouvoirs = > pour garantir la liberté. L'Etat est divisé par ses pouvoirs, limité par la loi, et se doit d'intervenir le moins possible dans la vie du citoyen. Les libéraux contestent, opposition de l'individualisme face à l'Etat. Tocqueville !! ^^ Avec le libéralisme, l'Etat est un mal nécessaire pour permettre le développement

aux deux fonctions essentielles de l’Etat : poser les règles d’une vie sociale, fournir des biens et des services. L’action de l’administration déborde en réalité la notion classique d’application des lois et là encore il est difficile de poser des limites. 3- Les modalités d’exercice Puisque l’administration agit dans l’intérêt général, elle doit pouvoir mettre en œuvre des prérogatives de puissances publiques autrement dit des procédés exorbitants du droit commun. C’est la possibilité pour l’administration

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

c’est-à-dire le socle sur lequel repose le territoire. La définition de cette Zone économique exclusive a était définit par la convention internationale sur le droit de la mer de Montego Bay adopté par les nations unis le 10 décembre 1982. Au-delà de cette limite de ZEE aucun Etat ne peut étendre sa souveraineté sur les mers on dit que les mers au-delà de la souveraineté des Etat font partis du patrimoine commun de l’humanité L’espace aérien, le territoire et la souveraineté de l’Etat englobe également l’espace

d’administration du territoire. C’est l’ensemble de ces activités qui sont connues sous le nom d’administration territoriale. Traditionnellement, il existe deux formes ou techniques d’administration du territoire. Il s’agit de la centralisation et de la déconcentration. La centralisation est un mécanisme d’organisation administrative qui ne reconnaît aux entités territoriales locales aucune vie juridique. L’Etat, seule personne publique pour l’ensemble du territoire national, assume seul, sur son budget, par