Limites Decentralisation Et Deconcentration

selon Napoléon III, « on peut gouverner de loin, mais on n’administre bien que de près ». L’autorité va alors s’exercer sur place, par le biais d’une déconcentration des pouvoirs : l’Etat délègue de son pouvoir administratif aux administrations locales. C’est seulement depuis 1982, qu’une décentralisation du pouvoir se joint à la déconcentration au sein de l’Etat unitaire français qui garde néanmoins ses prérogatives de puissance publique qui sont : à l’interne, le droit de légiférer et de réglementer

de l’Agriculture Juin 2009 INTRODUCTION : Dans les pays en voie de développement, comme le notre, l’institution d’une administration locale (décentralisée) revêt une importance toute particulière. Par décentralisation, on entend : « (…) un mode de gestion des affaires qui se caractérise par deux traits : l’autonomie et l’autogestion. Les intérêts collectifs d’un groupe localisé d’habitants sont donc pris en charge par une collectivité territoriale autonome

permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés). Etat unitaire : « pouvoir pol…. Régionalisation » Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat

d’assurer l’unite de système adm. sur l’ensemble du territoire.L’organe supreme est le pouvoir central.Caracterise par une relation d’obeissance entre superieurs et subordonés. Elle peut prendre 2 formes distinctes : -La concentration -La deconcentration La concentration du pouvoir adm. est la consequence logique du caractere unitaire de l’Etat.Caracterisée par differents elements : ->L’unite de direction ->Une structure hierarchique Il s’agit ds ce système d’une decision qui emane

s'il l'a accepté. Tous les états sont égaux et tous souverains et un état doit respecter la souveraineté de l'autre. Un état peut décider volontairement de limiter se souveraineté nationale en concluant par exemple des traités ou en adhérant a des organismes tels que les nations unis ou l'union européenne. L'état limite cette souveraineté car par exemple la France en adhérant a L'union européenne a laissé certaines de ses compétences a l'union européenne. Qu'est-ce-que la souveraineté

actuelle 2. L'Etat composé ou fédéral 3. Caractéristiques 4. Tendance actuelle Résumé de l'exposé Un État est une forme d’institutionnalisation du pouvoir politique, autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple dans les limites d’un territoire déterminé (Microsoft Encarta 2005). Un Etat peut revêtir deux formes différentes : il peut être un Etat unitaire, c'est-à-dire centralisé, ou être un Etat composé, c'est-à-dire un Etat fédéral. Quels sont les caractéristiques de ces

Dans une décision n°2014-709 du 15 janvier 2015, le conseil constitutionnel confirme la conformité de cette loi à la Constitution. Une nouvelle étape de la décentralisation a donc encore été franchie cette année. Toutefois cette décentralisation est apparue très progressivement dans l’Histoire en France. Ainsi, la première idée de déconcentration du territoire est apparue sous l’Empire de Napoléon (1769-1821) avec la création des préfets dans la loi du 28 pluviôse an VIII. La loi ne devait alors, n’avoir

l’apparition de cette territorialisation ? Ce processus de territorialisation de l’action publique résulte de plusieurs mesures et lois qui ont vu le jour et qui ont favorisé son application. Dans un premier temps, nous pouvons évoquer la déconcentration qui correspond à une technique d’organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers des services déconcentrés. Elle se différencie

TRAVAIL-PROGRES MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE ET DE LA DECENTRALISATION Direction Générale de l’Administration Territoriales et des Collectivités Locales ****************** HISTORIQUE DE LA DECENTRALISATION AU NIGER Mai 2008 Présenté par : M. Maman SALIFOU, DIRECTION DE LA COOPERATION DECENTRALISEE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL BP 622 NIAMEY NIGER 2 Introduction 1. La genèse du processus de décentralisation au Niger 1.1 La période post coloniale et la première République (1960-1974)

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à