Limites Decentralisation Et Deconcentration

Sujet : La décentralisation: menace ou opportunité ? ELEMENTS D INTRODUCTION 1-DEFINITION DES TERMES Décentralisation: selon le lexique des termes juridiques, la décentralisation est un système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou à un service (décentralisation technique) de s administrer eux-mêmes sous le contrôle de la état, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités et ressources propres. Elle se décline en deux variantes

.     B/  UNE  DÉCENTRALISATION  QUI  MÈNE  A  UNE   COOPÉRATION  DÉMOCRATIQUE    Un  état  unitaire  est  définit  selon  les  mots  suivants:  le  pouvoir  de  cet  état  est  centralisé  autour   d’un  point  de  puissance,  très  souvent  la  capitale  du  territoire. La  puissance  de  ce  pays  est  alors  concentré  dans  cette  capitale.  La  France  est  dite  comme  l’archétype de  l’état  unitaire  où le territoire était centralisé jusqu’à la décentralisation: au départ le pouvoir central avait envoyé

pour le developpement économique ,social et environnemental.En effet , le sens attribué à la décentralisation depuis l’indépendance est imprégné par un carratère d’apprentissage d’initiation . Etat des lieux : L’évalution meme sommaire de la région au maroc fait apparraitre de facon éviente les dysfonctionnements et des disparités parfois intolérables. * Des prérogatives modestes et des pourvois limités ,conférés aux conseils régionnaux ,avec une prédominance du wali . * Un système d’éléctions

participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique. Etat qui fonctionne selon principe d’indivisibilité de la souveraineté. Unité du pouvoir normatif un seul pouvoir normatif. Indivisibilité du territoire. Dans quelle mesure la décentralisation s’inscrit dans un Etat unitaire ? Comment s’opère cette conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales & les principes de l’Etat unitaire ? - Décentralisation : transfert des compétences

Projet La gouvernance dans la lutte contre la pauvreté Fiche pédagogique, version finale, 2007 ____________________________________________________________ ____________________ La genèse de la décentralisation Adélaïde Amelot1 Forum de Delphes Doctorante Paris XII – LARGOTEC / UCAD Décentraliser, dans le langage usuel, signifie extraire du centre. Ce terme a été repris par la doctrine juridique pour désigner un mode de gouvernance. En ce sens, la doctrine ainsi que certains philosophes

constamment sous la surveillance d’une norme supérieure. Puis, un Etat unitaire peut être assujetti à la déconcentration. Les normes locales sont alors prises par délégation, par des agents nommés par l’autorité centrale. Elles font partie d’une hiérarchie et sont soumises au contrôle de leurs supérieurs, de sorte que les sujets ne participent en rien à la création des normes. La déconcentration se rapproche donc de la centralisation, il en découle de ce fait, une différence entre l’Etat unitaire

du pouvoir dans l'Etat. A l'origine, à partir de 1834 (création de la première chaire constitutionnelle),le droit constitutionnel se bornait à l'étude des constitutions des Etats libéraux. Certes la constitution a pour fonction première d'être une limite au pouvoir des gouvernants mais cette notion a été victime de son succès. En effet tous les Etats se sont dotés d'une constitution. La finalité première de la constitution s'avère inexacte dans la pratique. Cette définition des libéraux est insuffisante

le litige : conciliation des parties. Elles jouent ainsi un rôle pédagogique. Elle n’est pas reconnue à toutes les AAI. La HALDE, et le médiateur de la République opèrent cette fonction. - de fonction : cumul avec pouvoir de médiation : il est limité à certaines catégories d’AAI, il se manifeste par le prononcé d’amendes. Ces sanctions sont susceptibles d’un recours devant le juge. Ex : le conseil de la concurrence, l’autorité des marchés financiers. Le CSA peut suspendre une autorisation d’émettre

dispose d’un territoire qui géographiquement est délimité par des frontières. Dans toute société politique organiser il y a un état. Le territoire c'est la zone géographique sur laquelle l'état est compétent, ce territoire plus ou moins ancien est limité par des frontières. Certains territoire peuvent également passer de l'autre coter de la frontière comme par exemple l'Alsace Moselle fut allemande. On a également les anciennes colonies, il y a 50, l'Algérie était un département Français. Si on va

La décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central