Limites Decentralisation Et Deconcentration

i LISTE DES TABLEAUX ET SCHÉMAS Figure 1 Schéma de l’organisation territoriale du Maroc page 6 Figure 2 Relèvement du niveau de qualité de l’administration – Schéma d’approche 16 Figure 3 La dynamique du processus de déconcentration-décentralisation 17 310_2_09-10-17 – Composante 3 – Comportement et design organisationnel : Document de travail no 2 ii INTRODUCTION Le projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) a pour but de contribuer au renforcement des capacités

place des mécanismes de déconcentration. C'est toujours le pouvoir de l'Etat mais les représentants locaux agissent mais toujours au nom de l'Etat. Les autorités locales vont être nommées et non élues (préfets). Selon Odilon Barrot, homme politique du 19ème s., expliquant de façon imagée à propos de la déconcentration : « c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». A côté de la déconcentration, il existe des mécanismes de décentralisation : c'est un transfert de

de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine) + Conditions pr être un Etat : pop sédentaire, territoire ( frontière) et structure po (pouv po). * Territoire : État doit avoit territoire délimité

libre administration des collectivités territoriales est posé par la Constitution. La voie de la décentralisation est néanmoins étroite, dans la mesure où le législateur a été soucieux de préserver la conception française de l’État unitaire. Dans quelle mesure, le préfet est le gardien du caractère unitaire de l’Etat et l’intermédiaire indispensable au développement du processus de décentralisation ? Si le préfet a été conforté dans son statut de représentant et de dépositaire de l'autorité

assemblée représentative. Le territoire est également et de manière évidente le cadre qui défini et délimite la compétence étatique de manière théorique. L’État est en principe souverain sur son territoire, néanmoins l’État peut lui même consentir à limiter sa propre maîtrise de son territoire. Les accords de SCHENGEN permettent la libre circulation des biens et des personnes entre les états partis à cet accord. On retrouve ce même principe de circulation dans le cadre de l’union européenne. On peut

administrations spéciales : se sont les établissements publics les donnés fondamentales de l’organisation administrative : L’organisation administrative des Etats unitaires varie entre deux modalités principales à savoir la centralisation et la décentralisation : 1. la centralisation : se caractérise par la négation de l’autonomie locale et par la non reconnaissance d’entités juridiques autres que l’Etat. La centralisation est à son tour susceptible de deux modalités : * la concentration du

Devoir 1DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL Première partie : Questions de connaissances. 1.La différence entre la décentralisation et la déconcentration. La déconcentration est une technique d'aménagement de pouvoir centrale, autrement dit, c'est une modalité de la « centralisation ». Certaines compétences étatiques sont exercées localement, mais ces missions sont bel et bien accomplies au nom et pour le compte de l’État. La définition imagée donnée par Odilon Barrot (politicien) permet d'expliciter

| |Au contraire les collectivités locales n’ont qu’une compétence limitée à une fraction du territoire national : ce sont des collectivités | |infra-étatiques. Elles servent à garantir la décentralisation territoriale de la France. Dans cette catégorie figurent les communes, les | |départements, les régions, les territoires d’outre mer et les collectivités territoriales à statut particulier de Mayotte et de Saint-Pierre et| |Miquelon.

il transcende les intérêts particuliers (il est au dessus), c’est l’aspiration de la société à un moment donné. C’est une notion fluctuante dans le temps et dans l’espace. L’IG justifie l’action de l’administration, mais c’est aussi une notion qui limite son action. 2 catégories des finalités de l’action administrative : elle peut réglementer l’activité des particuliers (les administrés) qui sont les destinataires de la réglementation/de la prescription, pour guider leur comportement dans un souci

entouré cette manifestation en lui accordant son haut patronage. Monsieur le Ministre a mis l’accent sur les chantiers principaux de la réforme qui constituent des préalables pour préparer l’administration marocaine aux défis de l’avenir : 1- La déconcentration administrative et la redéfinition des missions de l’administration ; 2- Le renforcement de l’éthique dans le service public ; 3- L’amélioration des rapports administration-usagers ; 4- La gestion, et la qualification des ressources humaines ;