Limites Des Depenses Publiques

ECONOMIE ET FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION GENERALE Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources :

PIB), la stabilité des prix (maîtrise de l'inflation), l'équilibre de la balance des échanges extérieurs (maîtrise du déficit extérieur), le niveau de l'emploi (lutte contre le chô¬mage) et l'équilibre des finances publiques (maîtrise du déficit budgétaire et réduction de la dette publique dans le cadre de l'UEM). II. LES INSTRUMENTS D' INTERVENTION DE L' ÉTAT DANS L' ECONOMIE A. POLITIQUES CONJONCTURELLES ET POLITIQUES STRUCTURELLES — Les politiques conjoncturelles ont vocation à agir à court

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

des finances publiques est indispensable pour assurer une bonne gestion administrative et financière des services publics. Ce contrôle, en dévoilant les irrégularités budgétaires et financières, doit permettre de les réduire dans la mesure du possible, quitte à les sanctionner. Selon qu’il s’agit des finances de l’Etat, des finances locales, des finances des entreprises publiques ou encore de celles des organismes sociaux, le contrôle de l’exécution des dépenses et des recettes publiques est exercé

L’Exécution DU BUDGET L’Exécution DU BUDGET Élément de finances publiques Filière : Economie- S5 Présenté par : ANRIFA Mouslouhou Encadrée par : LANKAOUI Latifa ASSOUMOU Vanessa TRAORE Bintou Plan : INTRODUCTION I. Les acteurs de l’exécution du budget et

de la santé ? Depuis la fin des années 1970, la croissance de la dépense de santé est supérieure à celle du PIB auxquelles les recettes sont mécaniquement liées. Cela conduit à des déficits récurrents de l'assurance maladie auxquels des réponses conjoncturelles ont été apportées par tous les gouvernements sous la forme de plans de redressement ou de réforme. Toutefois, et en dépit d'une volonté politique de maîtrise des dépenses, l'Etat et l'assurance maladie ont échoué dans la réalisation de cet

gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics

d’obtenir le revenu. C’est-à-dire, nous avons un PIB qui permet d’obtenir un PNB. Les ménages disposent d’un revenu disponible brut (RDB) : RDB = revenu primaire – PO (prélèvements Obligatoires) + PS (prestations sociales) Il va être soit consommé (Dépenses de consommation finale = DCF) soit épargné (épargne brut = EB). Il y a deux approches de la consommation : Approche micro économique. On suppose que la consommation est un acte individuel et que le consommateur est rationnel. Il va faire un choix

prélèvements peut favoriser le consentement à l’impôt, limiter la fraude fiscale et réduire les distorsions économiques induites par ce type de prélèvements obligatoires. En second lieu, la baisse des impôts peut exercer un effet favorable ("effet de signal" psychologique) sur l’activité économique, surtout si elle est perçue comme le signe d’une volonté résolue d’améliorer l’efficience (le rapport coût/efficacité) des dépenses publiques. Plus généralement, il est convenu qu’une baisse des impôts

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs