Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

Flamholtz et Lacey, dès 1980, ou plus tard Lepak et Snell contribuent alors à la diffusion de la théorie et à son utilisation pratique. Nous verons dans une première partie les apports de la théorie du capital humain puis dans une seconde partie les limites de cette théorie. Tout d’abord,la théorie du capital humain fonctionne par analogie à celle du capital financier ou physique. On considère que le capital humain est formé de trois éléments : les compétences, les expériences et les savoirs

Mais il existe des problèmes qui sont propres aux états. Ainsi on remarque que plusieurs états sont « morcelés » et ainsi peuvent mieux contrôler le territoire. Ce morcelage résulte souvent d’un désir de décentralisation du pouvoir consistant à donner aux agents locaux les pouvoirs du chef de l’état créant ainsi à plus ou moindre mesure des pseudo autonomies. On parle aussi souvent d’unité de l’état autour de l’histoire, des lois, de la religion etc… dès lors il se pose un problème majeur. Peut on

aristocratique à la société démocratique. La démocratie est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle peut être directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. La démocratie, pour Tocqueville, n'est pas réductible à un système politique : c’est un État social qui comporte des dangers. Selon lui, ce qui est à la base du système démocratique, c'est l'égalité des citoyens

question des conflits collectifs sous la dimension juridictionnelle et crée une cour d’arbitrage. L’accord de Matignon permet l’entrée dans l’entreprise des premiers représentants du personnel, ce sont les salariés qui auront la charge de défendre les intérêts communs de l’ensemble des salariés de l’entreprise. Ce sont les délégués du personnel. L’étape d’après est franchie par la Constitution de 1946 car dans le préambule, qui a valeur constitutionnelle, on retrouve des droits essentiels aux relations

lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation, réalisé par le vote, et un droit de contestation par la liberté d'opposition. Cependant celle ci n'est reconnue que dans la démocratie libérale. Et ne l'est donc pas dans une démocratie représentative. La démocratie représentative est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus. Les représentants agissent au nom et pour le compte des citoyens

leurs familles. Pour la cour de cass., il s’agit d’une activité non obligatoire légalement, quelque soit sa date de création, mode de financement, ou son nom, et qui est exercé pour le personnel de l’entreprise en vue d’améliorer les conditions collectives d’emplois, de travail, et plus largement de vie du personnel Ex : formation incendie : obligation pour les employeurs, donc pas activité sociales et culturelles, donc à la charge de l’employeur mais pas comités. Pas fourni e contrepartie de

Les pouvoirs de l'employeur Cet Objet d’étude portera sur les pouvoirs de l’employeur, il important de précisé qu’il y a trois types de pouvoir. Nous savons que le salarié est lié par un contrat de travail et qu'il est subordonné à l'employeur, et ceci quel que soit le type de contrat de travail. L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains émanent de son autorité sur ses salariés. En effet, nous verrons que l'employeur a un pouvoir de direction et

Introduction ▪ SALARIÉ SOUMIS AU POUVOIR DE: • Direction • Règlementation • Disciplinaire de l'employeur. ▪ En contrepartie du lien de subordination, le salarié dispose du droit de grève ▪ Le droit du travail ne s'applique que si le contrat de travail existe. ▪ Contrat de travail = convention par laquelle un salarié met son activité au service de l'employeur sous la subordination de qui

Système Totalitaire Etymologie : mot dérivé de total. Un système totalitaire est un système politique à parti unique qui détient la totalité des pouvoirs et ne tolère aucune opposition, il exige que tout les citoyens forme bloc unique derrière l'Etat. Ce système vas jusqu’à gérer la vie privée des individus (encadrement de la jeunesse , des relations professionnelles...). L’individu n'existe que par rapport au collectif, peuple ou nation. Il est militarisé pour assurer la terreur et asseoir sa

une banque. Le dépositaire doit établir un certificat et celui-ci doit être communiqué à tout souscripteur qui en fait la demande. -La signature des statuts : 6 mentions obligatoires pr la SA il y a en plus la composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes de la sté (conseil d’administration ou conseil de surveillance), l’évaluation des apports en nature, le nbr d’actions et leur valeur nominale et le nom du CAC -Désignation des membres des organes de direction : les administrateurs vont