Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

Lycée Les pouvoirs de l’employer et leurs limites INTRODUCTION : Le salarié est lié par un contrat de travail et il est subordonné à l'employeur, et ceci quelque soit le type de contrat de travail. L'employeur possède différents pouvoirs pour diriger son entreprise, certains découle de son autorité sur ses salariés, issus du lien de subordination. En effet l'employeur a un pouvoir de direction et celui-ci lui confère un pouvoir réglementaire et un pouvoir disciplinaire sur ses salariés

| > De nos jour les dirigeants doive faire face à des prises de décisions. Ces prises de décisions on une importante, soit pour l'intérêt général sois pour des intérêts protégés. Mais le pouvoir de décision n’est pas sans limite. Car il est limité par le droit. L'intérêt général est dans ce cas le respect plus particulier de la concurrence. Et les intérêt protégés, sont les intérêt pour une minorité de personne. La décision dans le cas présent est un choix cohérent

Thème 2: L'exercice du pouvoir dans les sociétés. Chapitre n°4: Les détenteurs du pouvoir. 1. Les décisions. → Stratégiques: Orientations engageant la société dans l'avenir + Modification des structures de la société. Décisions prisent en assemblée par actionnaires/associés. → Gestion courante: Fixer objectifs annuels, embauche personnel, campagne publicitaire...Selon forme juridique de l'e/se le gérant est celui qui effectue les actes de gestion courante ( Gère fonctionnement société. Statuts

économiquement, les caisses de l’Etat sont vides et les populations connaissent des famines ; et politiquement plusieurs réformes majeures concernant le pouvoir ont été prise, notamment celle qui émane de ce texte, la mise en place d’une monarchie constitutionnel, nous passons d’un pouvoir autoritaire concentré entre les mains d’un seul homme à un pouvoir démocratique. Ce texte met en valeur les atouts majeurs d’un régime démocratique et ses principaux enjeux. Plusieurs éléments sont indispensables à

Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre

d’avoir un interlocuteur au niveau du pouvoir de décision. Souvent, on a l’impression que les grandes décisions sont prises en haut du groupe mais ici, à chaque niveau de décision, l’employeur a un interlocuteur qui est représentant des salariés. La clef de répartition des pouvoirs rejaillit sur la clef de compétence du comité d’établissement, central d’entreprise. Cette même clef se retrouve au sein du comité de groupe. Tout cet empilement représentatif du personnel permet de révéler l’architecture

de travail est soumis aux règles du droit commun » soit le droit commun des contrats. Le contrat de travail est également un acte-condition, le contrat de travail va donc produire certains effets en soumettant le salarié aux pouvoirs de l’employeur (et déclenche les pouvoirs de ce dernier), il intègre le salarié dans une collectivité de travail et accorde au salarié le bénéfice du statut d’ordre public de salarié. Certains auteurs considèrent que le contrat de travail est le dernier rempart de

4000 ans, la démocratie est le système politique en vigueur dans la majorité des pays « développés » et, même si elle n'en a que le nom, dans la majorité des pays du globe. Étymologiquement, elle vient de Demos, le peuple, et kratos, le pouvoir, littéralement le pouvoir par le peuple. C'est l'idée que le peuple peut et doit se gouverner lui-même, qu'il ne doit pas laisser un despote local prendre les décisions pour lui. A la différence de la démocratie grecque, nos démocraties contemporaines sont très

ces derniers sont mal utilisés tant par l’employeur que par ses salariés. L’employeur qui est tenu pour responsable de l’utilisation que font ses salariés des outils informatiques qu’il met à leur disposition à des fins professionnelles se doit de pouvoir contrôler ces derniers. Or, ceux-ci ont le droit au respect de leur vie privée et de leur correspondance même sur leur lieu de travail. Il s’agit donc de réguler au mieux les droits et devoirs de chacun. La CNIL (chargée d’appliquer la loi informatique

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent