Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

indépendants. Le salarié va côtoyer des collègues sur son lieu de travail, le droit du travail comprend la régulation de rapports collectifs entre syndicats, employeurs, représentants du personnel… Le rôle des syndicats est de rééquilibrer le rapport entre employeur et salarié, fondamentalement déséquilibré, l’employeur possède le pouvoir économique, pas le salarié. Le travail construit mais détruit également, tout comme le non travail : statut du chômage, de la formation professionnelle,… Au final

fiche révision constit 1Fiche révision DST droit constitutionnel n°1 Théorie Générale de l’Etat. l’Etat Etat : population, pouvoir de contrainte, et territoire - Population, point communs (langues, histoire, culture …) - Monopole de la violence légitime par l’Etat (théorie de Weber), pouvoir de contrainte pour gérer les intérêts généraux de l’ensemble. - Sans territoire pas d’Etat, sans territoire l’Etat ne peut pas exercer sa compétence car il faut que celle-ci soit déterminé; élément

II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans

de la décentralisation en 81 (élection de Mitterrand), tout en maintenant un cadre juridique (le contrôle de légalité). Les actes émit par les EPCI doivent également faire l’objet d’un contrôle de légalité par l’autorité préfectorale. Malgré le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l’Etat a toujours veillé à exercé un contrôle sur l’activité des autorités décentralisées, mais exclusivement sur les actes. Si la France reste un Etat unitaire, son organisation reste décentralisée

Droit du travail 19 1 – Les conseils de Prud’hommes 19 2 – Les autres juridictions 21 Section 2 : L’inspection du travail 23 1 – Généralités 23 2 – Statut et organisation 23 3 – Règles de compétence 24 4 – Missions de contrôle 24 5 – Pouvoirs de décision 25 6 – Voies de recours contre les décisions administratives 25 PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 26 Chapitre 1 : Les conditions d’existence du contrat de travail 26 Section 1 : La qualification de contrat

de mener une activité professionnelle. Chapitre 1 : Les acteurs de l’entreprise Table des Matières I. Les acteurs directs de l’entreprise. 2 1. L’entrepreneur individuel. 2 A. La situation matrimoniale de l’entrepreneur. 3 a. Les pouvoirs de gestion de l’entrepreneur marié. 3 b. La participation des deux conjoints à l’exploitation de l’entreprise. 4 c. L’exception des concubins. 6 B. La situation patrimoniale de l’entrepreneur. 6 a. Le principe d’unicité du patrimoine

disparaître les résistances au changement et les craintes face à l'inconnu, mettre à contribution l'ensemble du personnel, et procéder à une réforme globale et intégrée de l'organisation du travail qui réponde à leurs propres besoins et qui puisse permettre d'atteindre les objectifs poursuivis de part et d'autre. Les parties espèrent que ce document alimentera la réflexion des représentants patronaux et syndicaux et qu'il les incitera à s'engager résolument dans une démarche conjointe visant la réorganisation

représentation collective. Titre 1 - La représentation collective Cette représentation peut être directe ou indirecte. Le représentant du personnel est en 1ère ligne dans les négociations avec l'employeur, et en raison de ce statut il va bénéficier d'une véritable protection. Chapitre 1 - La représentation collective directe Section 1 - Les institutions représentatives du personnel Le fait pour les salariés d'être représentés directement auprès des employeurs est un droit constitutionnel. Le préambule

démocratie pour en venir au concept même d'opinion publique. I) Les différents types de démocraties A) Démocratie directe La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte. Ce système est apparut dans l'antiquité et en particulier au VIe siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe

d’association et le renforcement du pouvoir judiciaire. Elle demeure cependant incomplète, si elle ne se manifeste pas dans les rapports quotidiens entre l’administration et les usagers des services publics. De nos jours, la décentralisation apparait comme une des solutions appropriées pour faire participer les populations à la gestion de leur cité. Elle permet à l’ensemble des maliens et maliennes de passer du statut d’administré à celui de citoyen en leur octroyant un réel pouvoir de contrôle sur la gestion