Limites Des Pouvoirs Des Représentants Du Personnel

d’information culturelle, politique, religieuse, de la liberté de réunion et d’association, ainsi que de celle de recevoir des visites dans les limites définies ci-dessous. Art. 3 : Dans chaque cité, il est créé auprès du Directeur un conseil de résidence composé paritairement de représentants des personnels administratifs et ouvriers de la cité et de représentants des étudiants élus chaque année. Dans ce cadre, le CROUS donnera toute facilité pour que cette représentation ait la base la plus large possible

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

aux Etats Unis. Le télétravail est apparut en France à la fin des années 1990. La grève des transports de décembre 1995 a fortement contribué aux achats de fax, de téléphones mobiles, de matériel informatique de la part de salaries afin de pouvoir travailler à domicile. Par la même occasion, en quelques jours, les entreprises ont improvisé des télécentres (le télécentre est une ressource immobiliers et logistique composée de bureaux disposant d’équipements informatiques et de télécommunications

promulguées à un moment donné par un ou plusieurs individus investis de l’autorité sociale) parmi les textes qui forment les lois, on peut découper en plusieurs textes : ce qui émane du parlement Règle juridiques (la loi) = CONSTITUTION -> pouvoir législatif + le parlement (assemblée nationale et sénat) ->pouvoirexécutif (gouvernement), décret, arrêtés (règlements) ->par les autres autorités (administration), circulaire arrêté municipal Ordonnance : texte pris dans le domaine réservé

rurale sont dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales sont créées, supprimées, scindées ou fusionnées par la loi. La loi de création fixe leurs limites territoriales et leurs noms. Le changement de nom d’une collectivité et la modification de ses limites territoriales sont fixées par la loi. Les principes de la dévolution des biens des collectivités sont déterminés par la loi. Les collectivités territoriales ont pour mission la conception, la programmation

particulier (ex la Nvlle Calédonie) Ces collectivité territoriale ont toute la personnalité morale , les commune l’ont depuis le 18 juillet 1837 A la différence de l’Etat les collectivités territoriale sont en elle mm des inst adm . elles n’ont pas de pouvoir juridictionnel b) Les personnes morale de droit public spécialisé Il en existe différentes sorte , il s’agit le plus souvent des EP ( établissement public) on distingue parmis eu des EPI (établissement public Industriel comme la Poste ) et

recours au droit commun des contrats mais aussi aux dispositions sur les transactions. Le code de commerce est également sollicité notamment pour les entreprises en redressement et en liquidation judiciaire. Ces lois sont ensuite adaptées par le pouvoir exécutif par le biais de règlements et de décrets. D) La jurisprudence : Elle joue un rôle important en droit du travail notamment celle de la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Certains aspects du droit du travail ne sont pas codifiés

l’étude : Les pouvoirs de l’employeur et leur limites. Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées : - Supports présentés : - Professeur responsable de la formation : Mme Lesueur Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites. Introduction Une décision peut emmener à un licenciement. Mon plan : 1. Les pouvoirs de l’employeur. A. Le pouvoir de direction. 1. Règlement intérieur. 2. Le contrôle du pouvoir réglementaire. B. Le pouvoir disciplinaire.

partie : Les sociétés à risques limités Titre I : La SARL et l’EURL Chapitre 2 : Le fonctionnement de la SARL Section I : La structure de la SARL 1. Les associés a) Les droits individuels des associés 1°) Le droit de céder et de transmettre ses parts sociales (rappel) 2°) Le droit à l’information b) La prise de décisions collectives 2. La gérance a) Le statut du gérant 1°) La désignation du gérant 2°) La fin de mission du gérant b) Les pouvoirs du gérant c) La responsabilité

CHAPITRE 6 : PARTIES PRENANTES, CONTRE-POUVOIR ET GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE. 1. L’identification et l’influence des parties prenantes. 1.1. Quelles sont les parties prenantes et leurs attentes. Une partie prenante (Stake holder en anglais) est un individu ou un groupe d’individu en relation avec l’entreprise, qui peut affecter ses décisions ou être affectée par elles. A) Les parties prenantes internes. - Les actionnaires : ils détiennent des actions, c’est-à-dire une part du capital