Limites Du Controle De Légalité Du Juge Repressif

expiatrice 2 1. La vengeance : L’offensé cherche à se venger 2 2. Le sentiment de répression expiatoire et exemplaire. 3 B. L’avènement de la juste sanction 4 1. Les aspects politiques de la théorie classique : non à l’arbitraire du juge 4 2. Les apports criminologiques de la théorie classique : Qu’est ce qu’une juste peine ? 5 II. Les positivistes : idée de prévention et de guérison 5 A. Le déterminisme 6 1. Le déterminisme anthropologique de Lombroso 6 2. Le déterminisme

d’accomplir certaines actions et celle-ci toute personne aura la possibilité de la défendre si on tente de la lui contester (Ex : en France, il existe une règle selon laquelle les administrés ont le droit de contester la légalité d’une décision de l’Administration, devant le juge administratif (JA). Cette règle est un principe général du droit par le Conseil d’Etat (CE), dans une décision de 1950, « Lamotte »). Toute personne en France, capable, va pouvoir ester en justice, saisir le JA afin de contester

Concept fondateur du droit public moderne, l’Etat de droit traduit une certaine vision du pouvoir, forgé au fil de l’histoire de l’Occident et qui apparaît comme inhérente à la conception libérale de l’organisation politique : donnant à voir un pouvoir limité parce qu’assujetti à des règles, il implique que les gouvernants ne soient pas placés au-dessus des lois, mais exercent une fonction encadrée et régie par le droit. La diffusion actuelle du thème témoigne que cette représentation s’est désormais mondialisée

décriminisation : le législateur va supprimer des textes certaines infractions considérant que les comportements en question n’ont plus lieu d’être punit comme par exemple le vagabondage, l’homosexualité…C’est le juge qui le fait en sanctionnant et prononce une peine symbolique, on dit que le juge pallie l’absence de décriminisation du législateur comme en matière d’euthanasie. II. La réaction sociale C’est la lutte de la société contre la délinquance. Il faudra délimiter la politique de réaction

DU SYSTEME JUDICIAIRE SENEGALAIS........................................................................36 CHAPITRE I : LES MANQUEMENTS CONSTATES DANS LE SYSTEME REPRESSIF SENEGALAIS............................................................................................37 SECTION I : UNE EFICACITE CRITIQUEE DU SYSTEME REPRESSIF..................37 Paragraphe 1 : Une efficacité critiquée au plan organique........................................38 Paragraphe 2 : Une efficacité critiquée

constitutionnel, sous la V République, a un rôle d’interprétation de la règle constitutionnelle. Rôle qui s'est développé depuis 2010 car un contrôle a posteriori a été ajouté au contrôle à priori (seul contrôle avant 2010). Le Conseil constitutionnel dispose de règles de contrôles de plus en plus importante en matière de liberté, car ce n'est pas simplement un contrôle de conformité vis-à-vis de la Constitution mais aussi de son préambule intégrant la DDHC, le préambules de 1946 et les principes fondamentaux

civil .................................................... 12 3.2.1 Le criminel tient le civil en Etat .............................................................................. 13 3.2.3 Le régime de la preuve de l’infraction devant le juge pénal et le juge civil ........... 13 3.2.4 La primauté de la responsabilité pénale sur la contractuelle ................................... 13 3.2.5 La primauté de la prescription pénale sur la civile.................................................. 13 4

VENGEANCE CONTRE LE GROUPE QUI ABRITE LA PERSONNE AYANT COMMIS L’INFRACTION. CE TYPE DE JUSTICE EXISTE ENCORE DANS CERTAINES SOCIÉTÉS PLUS ARCHAÏQUE. CE SYSTÈME, PARTICULIÈREMENT MEURTRIER, A POUSSER À CRÉER DIFFÉRENTES INSTITUTIONS PERMETTANT DE LIMITER LA VENGEANCE. ON VOIT RAPIDEMENT APPARAÎTRE, DE CE FAIT, LA LOI DU TALION. L’OFFENSE EST ICI RÉPARÉE PAR UNE PEINE ÉQUIVALENTE. LA COMPENSATION PÉCUNIAIRE S’IMPOSE PAR LA SUITE. LA VENGEANCE NE RELÈVE PAS D’UN SYSTÈME ANARCHIQUE MAIS APPARTIENT À

pénale on peut y mettre les sanctions pénales au sens strict mais aussi les sanctions disciplinaires ou les sanctions administratives. L’article 6 de la CEDH dit que toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale a le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial dans un délai raisonnable et de manière équitable… Parfois dans les manuels, l’expression loi pénale est remplacée par l’expression « l’élément légal » de l’infraction. Certains auteurs considèrent qu’une infraction

criminel. Parfois, on a connaissance d’un crime mais pas de son auteur. Et à supposer même qu’un criminel comparaisse devant un tribunal, son comportement peut s’altérer entre temps, sa personnalité changer entre le moment du crime et le moment où on le juge pour ce crime. Il est donc dans l’intérêt du droit pénal d’arriver à une meilleure connaissance de tout ceci en s’appuyant sur d’autres disciplines qui ne souffrent pas des mêmes lacunes que lui. Ex : les sciences criminalistiques = science qui permet établir