Limites Du Fédéralisme

relativement partagé, même si la seconde partie de l'exposé nous montrera que la puissance du Chef de l'exécutif est incontestable. Le pouvoir est relativement partagé entre les trois autorités. A. Le fédéralisme offre une puissance individuelle aux États. Le fédéralisme procure une unité nationale tout en offrant diversité et autonomie aux États. En effet, ces derniers jouissent d'une certaine autonomie : ils élisent au suffrage universel un chef de l'exécutif qui deviendra le

brise le monopole du parlement. B) Le Fédéralisme : Cela consiste en le fait d'accorder des pouvoirs a d'autres entités. Certains état contemporain sont des états fédéraux au sein du quel il y a un partage des compétences plus poussé. La France reste un état unitaire, décentraliser. La France est un état unitaire. Les USA et l'Allemagne sont des états fédéraux. La première différence, c'est que contrairement à la décentralisation le fédéralisme est un partage politique des compétences. La

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales

droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent

Vers l'euro-fédéralisme Le Monde – http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/04/vers-l-euro-federalisme_1598748_3232.html Point de vue | Terra Nova | 04.11.11 | 09h59 • Mis à jour le 04.11.11 | 10h13 par Olivier Ferrand, président de Terra Nova La crise que traverse la zone euro a relancé la perspective d'une Europe fédérale. Un nombre croissant d'experts et de politiques se rangent à l'analyse : l'intégration économique et monétaire n'est pas viable sans l'intégration politique, le saut fédéral

Etat peut canaliser ce passage sur des routes déterminées. 3- La zone économique exclusive : Et déterminée elle aussi à l’aide des limites des lignes de bases. Elle couvre l’espace compris entre la fin de la mer territoriale et une ligne tracée à 200 milles marins après la ligne de base. L’intérêt de cette zone : les droits souverains sur cette zone sont très limités. Ils ne concernent que l’exploitation des ressources économique de cette zone. Donc l’Etat, en surveille en régule l’exploitation,

monde ds sa concept° des relat° internat°. + € = « Empire basé sur le consensus et le désir(commun) plutôt que sur le pouvoir et la conquête. »  Auj’ il est bcp quest° d’identité et de citoyenneté € (+ UE = projet pol.)  ≠Pb : Limites de ce continent ? Pk se donner des limites ? Identité(s) + Diversité(s) => compo° très hétérogène de l’€. Il faut composer ac 2 pbatiques : l’élargisst (processus c°) et l’intégrat°. Projection des pbs de société ? =>mutat° éco, sociales & territoriales ? Syst urbains

historique, la notion de subsidiarité se trouve déjà chez Aristote, puis St Thomas d‘Aquin et Althusius. Athusius (théoricien du fédéralisme) en 1603 insiste dans un ouvrage sur la nécessité que els collectivités de base soient autonomes vis-à-vis des pouvoirs centraux. Or, Althusius est un théoricien du fédéralisme donc il existe un lien entre subsidiarité et fédéralisme. La théorisation du concept de subsidiarité a été faite dans le cadre de la doctrine sociale de l’Eglise. On trouve une référence

du pvr central avec des questions « accessoires » valable au niveau local - Lien entre administration et citoyens : problèmes locaux traités au niveau local et à priori obtention d’une meilleure adéquation entre problèmes et mesures prises Mais limites : Pays où il n’y a que la déconcentration, pas d’autonomie pour les autorités locales. Démocraties préfèrent donc système mixtes qui réuni déconcentration et décentralisation (ex : France). Paragraphe 2 : L’Etat décentralisé Degré d’unification

règles essentielles relatives à l'org et à l'activité de l'état ; Esmein : le droit constitutionnel a 3 objet : détermine la forme de l'état centralisé, décentralise ,...), celle des organes de gouvernements (monarchie ou république,...) et les limites des droits de l'état Le droit constitutionnel permet de fixer les règles pour éviter d'abuser du pouvoir. Hauriou : le droit C est le droit qui assure l'encadrement juridique de la vie politique. Il complète la science politique. Favoreu : un des