Limites Du Fédéralisme

supérieur Divergence ← Organisation constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux mains des régions Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système

tandis que le fédéral relève de la constitution. Un autre modèle d'Etat fédérale : L'Allemagne, la Belgique, la Suisse. L'union Européenne, est original, elle hésite entre fédération...etc. A) La formation d’un Etat fédéral : 1. Fédéralisme par agrégation : Il né d'un rapprochement entre plusieurs Etats qui sont des Etats indépendants, souverain à la base, mais par leurs histoire, leurs géographie, constatent qu'ils ne sont plus à même d'exercer la plénitude de leurs attributions

Dissertation – La France est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat

tous ces membres. C'est la définition donné par le droit international et celle-ci renvoie à 3 éléments: I."Le territoire ! L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état que cet état soit important ou limité et le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Les frontières ne sont pas immuables autrement dit la perte d'une portion de territoire

la campagne électorale aux résultats des élections) Le déroulement des élections municipales dans un village se déroule grâce a quelques Personnes qui proposent à certains habitants du village de former un groupe (le nombres de personnes est limité selon les habitants total du village) cela forme une liste. Plusieurs listes peuvent être présenté dans la même commune. Le jour des élections les habitants votent la personne ou la liste qu’il souhaite élire (dans une commune de moins de 3500 habitants

Différence entre ces 2 modèles : le 1er modèle veut rationaliser la société européenne en le soumettant à un seul pouvoir fort. le 2ème modèle soumet le pouvoir politique à des limites représentées par un ensemble de valeurs qui devraient toujours être supérieures aux choix politiques. => Il faut limiter le pouvoir. - Les auteurs de ces projets : Le duc de Sully (diplomate français, 1620-1635) veut fonder une République très chrétienne = 15 états européens de taille égale, avec

(les ONG etc.), ils peuvent exercer une influence sur la politique mais tout dépend du régime qui règne dans le pays. Ces contrepouvoirs peuvent être à la fois utiles, mais également avoir des inconvénients. -Utiles : ils évitent la force sans limite du pouvoir. Ils peuvent soit avoir une influence sur le pouvoir (contre carrer), soit exercer une force frontale. -Avoir des problèmes : le risque que le contrepouvoir abuse de ses prérogatives pour réaliser ses propres intérêts au détriment

jour à côté des politiques régionales. Nous verrons à travers trois parties, de quelle façon ce nouveau système va se mettre en place. D’une part, comment un Ministère fédéral de la Culture a pu s’établir dans un pays profondément marqué par le fédéralisme. D’autre part, nous étudierons les enjeux et les conséquences de la réunification de l’Allemagne divisé qui à mon sens est l’élément fondateur qui a permis de se diriger vers une politique culturelle plus nationale. Enfin, à travers le cas particulier

par exemple, on distingue les communautés autonomes des communautés ordinaires et elles bénéficient d’une très grande autonomie en matière législative, financière. (Tourisme local, agriculture, police, santé…) Toutefois, on ne peut parler de fédéralisme car ces communautés ne constituent pas un ordre juridique autonome. Les Etats fédérés à l’inverse disposent d’une autonomie encore plus forte puisqu’ils admettent une compétence constitutionnelle. Ainsi, aux Etats-Unis, des Etats comme la Virginie

ou d’adhérer à des valeurs communes. Dès lors, l’Etat peut être considéré comme « la Nation juridiquement et politiquement organisée » (Carré de Malberg). Première partie : La Nation La Nation est une communauté humaine identifiée dans des limites géographiques bien déterminées soumise à un pouvoir politique précis. Une Nation est un pays dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. (possible à l’examen) Il existe une thèse objective