Limites Du Fédéralisme

nature entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’observe par différents facteurs, notamment par l’opposition de structure, l’unité ou le fédéralisme de l’ordre politique et juridique (A). Puis aussi les différentes méthodes utilisées pour garantir une autonomie plus ou moins importante des entités composant l’Etat (B). A) L’opposition de structure : unité ou fédéralisme d’ordre juridique Il est dit précédemment que l’Etat fédéral est, en réalité, une association d’Etat. Ce qui signifie donc qu’il

et changements de dimension et d'organisation Troisième Conférence L'Europe éveillée : l'Europe communautaire (de 1945 à nos jours) I. Le rappel de l'Europe : les entrepreneurs d'Europe au lendemain de la Seconde Guerre mondiale A – Le fédéralisme et les Droits de l'Homme B – Les romantiques C – Les marchands et les économistes II. L'intégration européenne : entre l'économique et le politique A – Congrès de La Haye et Conseil de l'Europe B – L'intégration fonctionnelle (Mitrany et

corriger les évolutions divergentes qui affectent les différents pays de la zone euro en raison de leur grande hétérogénéité. Aucun fédéralisme budgétaire ou mécanisme d’assurance budgétaire n’a été mis en place. L’idée selon laquelle une intégration financière accrue permettrait de créer des mécanismes de stabilisation suffisants et de faire l’économie d’un fédéralisme budgétaire avait été largement véhiculée par la Banque centrale européenne et la Commission durant les années 2000. Cette thèse

structure étatique qui est unitaire. Ainsi entre le Fédéralisme et le Régionalisme on peut voir apparaître de nombreux points communs mais en quoi c'est deux formes d'Etats se distingue-t-ils l'un de l'autre ? En effet ce sont deux formes d'Etat qui portant des caractéristiques propres (I), car l’État Fédéral, une autonomie politique et constitutionnelle complète (a) et l’État Régional possédant une autonomie qui reste toute fois limité (b) mais ce sont deux Etats substantiellement semblables

AMERICAIN «  Le président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires » John Kennedy. Régime présidentiel : séparation des pouvoirs séparation organique et fonctionnelle Longue gestation de la construction des Etats Unis, entre l’indépendance du 17 Septembre 1787 et l’indépendance de 6 Juillet 1776. 1) Confédération 2) Fédéralisme. Le régime politique américain fonctionne en se basant sur une de ces références historiques puisque

B/ L’Etat fédéral 1) La formation de l’Etat fédéral : une circonstance historique 2) Le critère et les principes d’organisation du fédéralisme §3 : L’Etat régional : un nouveau modèle ? A/ L’inclinaison avec le fédéralisme La garantie constitutionnelle de l’autonomie B/ Le maintien des principes de l’E unitaire C/ La France : glissement vers un Etat régional ?

Théorie du droit naturel (jusnaturaliste) : il existe un droit naturel supérieur et antérieur à l’Etat. Incompatible avec le positivisme. La médiane : droit objectif. 4. Les critiques de l’Etat Courant libéral : le rôle de l’Etat doit se limiter à de grandes fonctions (police, justice, défense…). « Etat gendarme ». « Etat providence » ou « interventionniste » ou « dirigiste », qui intervient dans le domaine économique et social, est critiqué par les économistes néo-libéraux (von Hayek)

détermine 3 éléments pour l'existence de l'état: -Le territoire -La population -L'organisation politique §1-Le territoire L'existence d'un territoire est considéré comme nécessaire à l'établissement d'un état, que cet état soit important ou limité. Le territoire est la base de la théorie de la souveraineté de l'état en droit international au travers des frontières qui matérialisent l'espace étatique. Pour autant les frontières ne sont pas immuables la perte d'une portion de territoire n'entraine

nécessaire et suffisant : · Elément personnel : Population de la nation · Elément matériel : Le territoire · Elément formel : L’autorité politique exclusive ou souveraineté a) La population de la nation On ne peut parler d’état que lorsqu’un ensemble limité d’hommes et de femmes est soumis à un ordre juridique déterminé : population de la nation. Il est possible que ces hommes et femmes ne possèdent aucunes autres caractéristiques communes. Cet ensemble d’état ne peut fonctionner d’une manière satisfaisante

au contenu du projet européen élaboré et exposé au cours de son gouvernement par Madame Thatcher, et à l’action qu’elle mena dans le cadre de la construction européenne. La conception européenne de Margaret Thatcher s’est toujours distinguée du fédéralisme, doit-on la croire pour autant non européenne ? ou simplement européenne autrement ? En refusant d’épouser les thèses fédéralistes, elle se défend d’être rétrograde, mieux elle définit son propre projet européen comme moderne. Qu’en est-il vraiment