Limites Du Fédéralisme


Confédération: association d'états indépendants qui ont par traités délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs sans constitué pour autant un nouvel état superposé aux état membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va

territoire, c'est la structure matérielle, solide de l'Etat. Le territoire est nécessaire à l'Etat. Pas 'Etat sans territoire. Il faut que ce territoire soit habité, qu'il y ait une occupation effective. → Pour identifier le territoire, il faut une limite géographique : la frontière. Elle est la délimitation territoriale qui donne la stabilité à l'Etat. Elle donne aussi parfois sa cohérence à la nation. → Dans l'histoire, on à pu recourir au concept de frontière naturelle (reliefs, montagne,

discussions sur le caractère intangible ou inviolable. Pendant très longtemps la seule notion de territoire était la frontière terrestre on disait que «  la puissance sur la Terre finit là ou finit la puissance des armes » mais maintenant on est loin de la limite fixé à la portée du canon, il existe par exemple une frontière maritime ou encore une frontière aérienne qui a été elle aussi remise en cause en raison de l’aventure spatiale. Aujourd’hui c’est surtout la dimension économique qui intéresse les états

Jellinek et les juristes allemands au 19e siècle L’étude du régime parlementaire allemand passe par l’étude de la structuration du régime (I) avant de nous pencher sur les relations entre les différents pouvoirs (II). [...] La structure du fédéralisme allemand comprend un Etat fédéral (le Bund) et 16 états fédérés (les Länder dont 11 dans la partie occidentale). La répartition des compétences Elle est fixée par la Loi fondamentale. Celle-ci attribue compétence exclusive au Bund pour les matières

décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral

JACOBINISME OU FEDERALISME ? Alain de Benoist On a assisté en France, il y a quelques années, à un débat véritablement surréaliste. Le prétexte en a été la signature par le gouvernement français, le 7 mai 1999, de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document, adopté le 5 novembre 1992 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe, énonçait un certain nombre de dispositions en faveur de l’emploi des langues régionales dans la vie publique. La France, qui s’y était longtemps

n’est soumis à aucune autorité supérieure, en vertu de quoi lui-même définit ses compétences et règles d’orga. Plan externe : l’Etat n’est subordonné à aucune autorité qui lui est extérieure. Recherche d’équilibre entre les souverainetés (limite). Prob du fédéralisme : perte de souveraineté des fédérés au profit du fédéral / Prob appartenance OI : transfert de compétences La réalité de la souveraineté d’un Etat se mesure à la réalité de son indépendance dans la conduite de sa politique intérieure et

territoire national La notion de territoire prend en compte l'espace géographique ainsi que les réalités politiques, économiques, sociales et culturelles. Elle inclut l'existence de frontières, pour un territoire politique ou administratif, ou de limites pour un territoire naturel. La notion de territoire est utilisée en géographie humaine et politique, mais aussi dans d'autres sciences humaines comme la sociologie. "Le territoire est une appropriation à la fois économique, idéologique et politique

infra p. 9. 15 Cf. supra p. 2. 16 Selon le Professeur VERPEAUX : « Ce phénomène est aussi de nature à enrichir le droit constitutionnel en envisageant la séparation des pouvoirs autrement que dans sa dimension horizontale, car ce droit n’est pas limité à la seule étude des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Il est aussi celui des principes qui fondent une société. », “ Avant-propos ” à Michel VERPEAUX (études réunies et présentées par), “ Le droit constitutionnel des collectivités

européenne avec la CECA en 1952 puis avec la CEE (communauté économique européenne) en 1957. Suit ensuite l’Euro, monnaie commune, mis en circulation dès 2002 sous forme fiduciaire. Tout comme le dollars américain, l’euro témoigne d’un profond fédéralisme. La construction d’une unicité forte au sein de l’UE : Une monnaie commune : a) L’Euro : devise officielle pour 16 Etats membres. Son entrée en vigueur a eu lieu en 1999 mais elle est mise en circulation en 2002. Aujourd’hui, elle est la 2ème