Limites Du Pouvoir Du Premier Ministre

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

Gaulle qui s’est fait à la faveur d’un coup de force ce qui fait que des craintes ont pu exister quant à l’existence d’un coup d’état. Cette loi de 1958 a pu faire penser à une loi votée le 10 juillet 1940 où là aussi on procède à une délégation du pouvoir constituant à un homme vu comme providentiel : le maréchal Pétain. Il s’agissait de réviser la constitution totalement. Or le gouvernement ne pouvait pas le faire rapidement et directement en respectant l’article 90 de la constitution de 1946 étant

exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Montesquieu, philosophe des lumieres est l’un des premiers en France a prôner la séparations des pouvoirs. Cette théorie trouve son origine dans l’histoire de l’Angleterre. Elle a fait ensuite l’objet d’une représentation systématique qui l’a imposé pour base des Constitutions libérales. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre

usage abusif (crise de 1877), mais aussi marquée par des périodes d’autoritarisme (« dictature Daladier »), que en 1946 un premier projet de constitution est légitimé par référendum le 13 octobre 1946. Le 27 octobre 1946 la constitution de la quatrième République est adoptée. Il s’agit d’une Constitution présentant trois caractéristiques : la réduction du Sénat à un pouvoir consultatif, la reprise du cadre parlementaire mais aussi le refus de l’autoritarisme du général de Gaulle (Prôné lors du discours

Conseil d'Etat. L’effondrement de la IVe République était le résultat de l'échec des politiciens au moment de prendre les mesures nécessaires pour faire face aux crises qui bouleversent le régime. Ainsi, la France a senti le besoin d'allouer plus de pouvoir au Président afin qu'il ne puisse pas succomber à un système dans lequel l’Exécutif est totalement soumis au Parlement que dans les IIIe et IVe Républiques. La cinquième république a introduit donc une nouvelle étendue très présidentialiste. Évidemment

présidentielles. Cette instrumentalisation du Gouvernement découle du statut éminent du Président de la République. Ce dernier élu au suffrage universel direct et en charge des intérêts vitaux de la Nation est forcément au dessus du Premier ministre et des ministres sur un plan fonctionnel et hiérarchique. Cette contradiction se dissout si l’on admet qu’il peut exister une répartition verticale des domaines d’action entre Président et Gouvernement : • Dans certains domaines (essentiellement

du chef de l'Etat, et en premier lieu sur celle du Général de Gaulle. De plus, les termes « monarque républicain » évoquent la concentration de nombreux pouvoirs par le président, propres à sa fonction et aussi vis-à-vis de la nation et des autres pouvoirs avec lesquels il cohabite. Enfin, conformément à la tradition monarchiste, le président de la Vème est irresponsable politiquement et juridiquement. Cependant l’utilisation de ce terme de « monarque » renvoie à un pouvoir autoritaire alors que le

contre les inégalité éco, caractéristique d'un état providence, des droit de crance st consacré ds le préambule de 1946; * une république dont l'organisation est décentralisée. La france est un état unitaire qui a adopté une décentralisation très limiter au profit des départements et communes. La décentralisation s'est nettement renforcé depuis la loi du 2mars 1982 qui supprime la tutelle pr un contrôle a postériori mais cette décentralisation reste encadré av un maintien du contrôle administratif

la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement." Cela nous montre bien la difficulté posée par la révision de la Constitution sous la Vème République. La Constitution de la Vème République (4 octobre 1958)est la loi fondamentale de l'Etat français et définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle a permis de renforcer le pouvoir du Président de la République avec

administratives ressortissent à trois grands types :  Un pouvoir concentré : organe central s’en réserve le monopole, et régit la centralisation  Un pouvoir déconcentré : Etat exerce par ses représentant (ex : préfet)  Un pouvoir décentralisé : fragmenté, communauté d’habitants deviennent maîtresse de leur destin L’Etat combine ces types, selon données historiques, pratiques et politiques. Ils manifestent une tendance, à rapprocher ou écarter le pouvoir du centre, que l’Etat s’efforce d’atteindre ou de