Limmunité Parlementaire

Seul la puissance judicaire doit être séparés des autres, pour éviter tout risque de despotisme. Régime parlementaire : on trouve en angleterre tout les caractères de ce régime. Spécialisation des organes, assemblée/chambre = législatif, cabinet = éxécutif. Il s’agit de moyens d’actions mutuel. Dans le régime britannique 2 chambre ; commune + lords On peut analyser le régime parlementaire comme un système d’équilibre entre éxecutif et législatif qui dispose avec la responsabilité et l’action de

dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». A partir de cette idée deux régimes de séparation des pouvoirs sont envisageables : le régime présidentiel etle régime parlementaire. Le régime présidentiel repose sur une séparation stricte des pouvoirs. Le président est le chef de l’exécutif, il est entouré des ministres. Il a droit de véto, mais ne peut pas empiéter sur les pouvoirs du législatif et donc il ne peut pas

le vote d'une question de confiance à l'Assemblée Nationale et à elle seule. Cette question peut porter sur un programme de gouvernement ou sur une déclaration de politique générale. La question de confiance est un mécanisme classique du régime parlementaire : elle est destinée à assurer l'existence de moyens d'action réciproques entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Elle est le pendant du droit de dissolution de l'Assemblée Nationale dont dispose le Président de la République en vertu de l'article

de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis. Le trait le plus important de la séparation stricte est l'irrévocabilité mutuelle du pouvoir législatif

du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics. Ce régime qui s’étend de 1870 à 1840 est le plus long que la France ait connu. Il a vu s’épanouir le régime parlementaire qui se consolidera avec la IVème République. La IIIème République est un régime parlementaire caractérisé très vite par une souveraineté parlementaire. Cependant, l’équilibre des pouvoirs s’est trouvé bouleversé au profit du Parlement, ce qui a notamment entraîné une grande instabilité gouvernementale. La pratique

qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct

ministre britannique* La force d’un Etat passe aussi par son dirigeant. Ainsi comme le président est à la France, le premier ministre est l’instrument principal de la cohésion au sein de la Grande Bretagne. En effet la grande Bretagne est un régime parlementaire, régime dans lequel tous les organes de l’Etat collaborent et dépendent les uns des autres. Il était donc nécessaire d’avoir un homme à la tête de cet orchestre. Il est donc intéressant de savoir le fonctionnement du gouvernement britannique,

comte de Chambord, et doivent attendre sa mort pour espérer réinstaurer une monarchie qui ne serait pas contestée par une population méfiante. De ce fait, le régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 est un régime ambigu instauré d’un coté dans l’espoir de voir renaître une monarchie parlementaire et pour l’autre de connaître l’avènement de la République. Le sujet que nous sommes amenés à traiter porte sur le parlementarisme sous la IIIème République

IIIème République : L’affirmation d’une nation politique République des paradoxes, la IIIème République l’est incontestablement. Elaborée dans un contexte politique où les républicains n’étaient pas majoritaires, elle va consacrer la République parlementaire et forger l’idéal républicain. Considérée par ses initiateurs, comme un régime d’attente, fruit d’un compromis laborieux, elle reste aujourd’hui le régime politique français le plus durable. Ne comprenant aucune déclaration de droits, elle connut

la confiance du pays pour obtenir un second mandat. Une politique de consensus a été mise en place limitant le blocage politique du pays pendant cinq ans. La cohabitation est une spécificité Française qui n’existe pas dans les autres régimes parlementaires. Par exemple en Angleterre, il ne peut pas y avoir de cohabitation car c’est le premier ministre qui dirige la Nation et il ressort de la majorité de la chambre des communes, de plus le premier ministre n’a pas de mandat fixe, il peut être remplacé