Limmunité Parlementaire

La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde

Le régime parlementaire allemand et britannique Le régime parlementaire est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est dite souple, cela signifie que les pouvoirs exécutif et législatif disposent de moyens d’actions réciproques, plus précisément le pouvoir exécutif dispose d’un droit de vie ou de mort sur le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de dissolution et peut intervenir dans la procédure législatif. A l’opposé, le pouvoir législatif a des moyens de contrôler le pouvoir exécutif

« L'efficacité secrète de la constitution britannique réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète des pouvoirs législatif et exécutif. » On voit d'emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé, comme tous les autres régimes de ce type, par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale, l'organisation du pouvoir peut s'appréhender selon deux axes. L'axe verticale permet de comprendre les relations entre l'Etat et les entités infra-étatiques;

régime parlementaire est un système où le roi n’est plus seul détenteur du pouvoir, alors il n’y a plus de pouvoir suprême exercé par ce dernier, ce sont également des pouvoirs donnés au Parlement à la population, fondamentalement. De même que le régime parlementaire français est différent de ceux des pays européens comme l’Angleterre, l’Italie ou encore l’Allemagne. Et notamment différent de l’organisation politique. Toute la question est de savoir de quelles manières le régime parlementaire français

Le régime parlementaire est un type très répandu dans le monde, on le retrouve beaucoup en Europe notamment. Il apparaît bien souvent comme inscrit dans une continuité historique et dans un contexte bien particulier ainsi Pierre Pactet ira jusqu'à dire qu'il résulte de «l'enchaînement des circonstances, de la pression des événements et, dans une certaine mesure, du hasard ». Hauriou juriste et doyen de la faculté de droit de Toulouse, de 1906 à 1926 définit le régime parlementaire comme « une

République, les règles de compétence du gouvernement, et du parlement, et vise aussi à assurer le respect de liberté publique des droits du citoyen, demeure aujourd’hui encore, conformément à la loi du 3 juin 1958 qui lui sert de fondement. Le régime parlementaire avec un Gouvernement est dirigé par un Premier ministre responsable devant le Parlement constitué par l’Assemblé Nationale et le Sénat. Le Général de Gaulle a donné une interprétation qui a placé le Président de la République à sa place de « chef

entre la république et les peuples qui lui sont associés L'adoption de la constitution : adoptée le 28 septembre 1958. Il y a 2 influences dans la rédaction, De Gaulle = influence forte du président au dessus des institutions et Debré = régime parlementaire mais rationalisé. De Gaulle → discours de Bailleux et d'Épinal (1946). Selon lui, président doit être la clé de voute du système. Il souhaite une véritable séparation des organes entre parlement et gouvernement mais aussi entre les parties politiques

politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires. Le choix de cette notion est qu’il me semble qu’elle soit un élément pivot qui aborde aussi bien le phénomène du gouvernement que celui du parlement, et qui permet de faire un lien entre ses deux pouvoirs que sont l’exécutif et le législatif, lorsqu’ils se retrouvent distincts. Aussi, notre étude consistera a éluder les raisons a l’origine des changements de régime parlementaire au cours des 3e et 4e république à travers l’élément

temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en

l’impulsion du roi Juan Carlos Ier vers un nouveau régime démocratique de monarchie parlementaire, les nouvelles institutions en place vont avoir le souci de rompre avec l’héritage dictatorial de l’ancien régime tout en évitant les dérives parlementaristes d’une démocratie trop faible qui causèrent le renversement de la seconde république (1931-1936). Le nouveau régime va donc tenter d’instaurer un régime parlementaire stable et gouvernable tout en assurant au mieux les libertés individuelles en particulier