Limmunité Parlementaire

Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président

ministres, après avis du président de l’Assemblée. Il met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres de l’Assemblée nationale. Le droit de dissolution est un élément essentiel du régime parlementaire, régime dans lequel le gouvernement doit continuellement disposer de la majorité parlementaire et dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. Ce droit de dissolution était à l’époque de la reine Victoria et d‘Edouard

Chapitre 2 : La République Parlementaire (1870-1914) I) L’établissement de la République Ce régime qui est le plus long, de toute l’histoire contemporaine française, s’est installé entre 1870 et 1875. Le 4 septembre 1870, l’Empereur est déposé par une révolution parisienne qui instaure une République de fait qui est approuvé par le Parlement qui n’a guère d’autres choix. La guerre contre les états Allemands se poursuit jusqu’en Janvier 1871, après que le gouvernement ait fui Paris en ballon

le président ne fait nullement, lors de l'échec monarchiste, le 14 octobre 1877. L'impact majeure de cette crise politique est notable dans la mesure où, suite à celle ci, plus aucune chambre ne sera dissoute sous la IIIè République. Le régime parlementaire devient un régime d'assemblée, soumis à l'instabilité ministérielle. Le président, dès lors, « inaugure les chrysanthèmes »  et perd tout espoir de jouer un rôle actif. Ainsi, le système est secoué par un dysfonctionnement majeur. Le problème

conduisent la politique nationale. 2 atouts : prestige, légitimité populaire + administration structurée La constitution reconnaît un droit de message destiné à informer le congrès. Il suffit de déposer le projet de loi devant la chambre par les parlementaires. Ca favorise le droit d'initiative. Le congrès peut empêcher les moyens du président donc ca favorise la collaboration. Le président possède des moyens pour paralyser le congrès avec droit de veto par exemple. Donc le congrès doit faire concession

sur la séparation des pouvoirs c'est-à-dire la non subordination de l'exécutif au législatif et son renforcement. De Gaulle veut un régime parlementaire car il est profondément républicain mais avec un exécutif fort, mais il refuse aussi un régime présidentiel. Ainsi De Gaulle ne veut ni un régime présidentiel comme aux États-Unis, ni un régime parlementaire pur. C'est la toute l'originalité de sa pensée. 2 les héritages de la IVe république sont nombreux. Ces héritages prennent deux aspects

constitutions européenne il existe un système de consultation des partis ou la consultations des groupes parlementaires. Toutefois notre président est-il réellement libre de choisir sans tenir compte de l'opinion, ou de la majorité qui s'exprime au travers des élections? Le droit à la dissolution de l'assemblée nationale ou un retour à la normale auquel on assiste en 1958 : dans tout régime parlementaire, la dissolution est la contrepartie normale de la possibilité pour l'Assemblée de renverser le Gouvernement

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

Université Paris 13 – IdEF Année universitaire 2010 – 2011 ------------------------------------------------- Licence 1ère année de Droit Droit constitutionnel Chargé de TD : Mme LASPITI Σχολιασμός του 5ου Άρθρου του γαλλικού Συντάγματος | 14/3/2011

pas comment précisément les Chambres peuvent renverser le gouvernement donc importante latitude laissée aux parlementaires(prétextes utilisés : ordre du jour, question de confiance). Grévy élu et renie son droit de dissolution sur la chambre basse. Tirant les enseignements de la Constitution Grévy, la IIIe république a marginalisé la fonction présidentielle. Début de la suprématie parlementaire et d’un chef de l’Etat cantonné à un rôle de représentation et de nomination. Donc instabilité ministérielle