Limmunité Parlementaire

réforme constitutionnelle de juillet 2008 a-t-elle provoqué un changement de République ? | • Sur la toile publique La Ve République échappe aux typologies classiques des différents régimes démocratiques. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendumRéférendumProcédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte, qui

est fortement soulignée dans la mesure où, ils ne disposent pas de moyens d’actions mutuels , chaque organe dispose d’une autonomie considérable dans l’exercice de sa fonction. B- le modèle souple de la séparation des pouvoirs : la régime parlementaire : C’est un régime politique de séparation souple des pouvoirs dans lequel l’exécutif est dualiste et le gouvernement est politiquement et collectivement responsable devant la chambre basse et éventuellement devant le chef d’Etat. Composé de

pratique « normale » des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif, il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). A - La définition du régime parlementaire a) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils

une importance déterminante en particulier parce qu’il a permis de forger une réflexion approfondie sur le problème du pouvoir. L’organisation des pouvoirs publics du régime présidentiel se distingue de celle du régime parlementaire. En effet, contrairement au régime parlementaire qui se caractérise par la distinction entre le chef d’État et de gouvernement ainsi que par la responsabilité politique de ce dernier devant le Parlement, le régime présidentiel est marqué par un exécutif monocéphale qui

de la lenteur dont il était victime. Mais aujourd’hui, dans notre régime de parlementarisme rationalisé, il fallait redonner au parlement un certain pouvoir. L’article 24 de la Constitution avant même de définir la composition des Chambres parlementaires énonce l’objet de celles-ci. Trois prérogatives sont ainsi définies : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » La vocation du Parlement à voter les lois préexistait à la révision du

législatif). B) Système de séparation absolue des pouvoirs : autorités à la foi spécialisées et indépendantes (constitution 1791, de l'an III). C) Séparation des pouvoirs dite souple ou encore collaboration des pouvoirs : aussi bien les régimes parlementaires à l'anglaise dans lequel spécialisation d'autorités mutuellement dépendantes (chambre des communes peut destituer le cabinet, tandis que le Premier Ministre, tandis que le Premier Ministre peut déclencher la dissolution de la Chambre des communes)

corriger ces défauts lorsqu'il était au gouvernement, affirme sa conviction que l'exécutif doit être exercé par une « équipe » gouvernementale homogène, solidaire, disposant de la « durée » et de la « stabilité ».   Mais il reste attaché au régime parlementaire et au scrutin proportionnel : « l'Assemblée, fidèlement représentative des tendances...se prononce sur les options principales ».   Cet attachement peut sembler contradictoire, dans la mesure où ce mode de scrutin a accentué l'instabilité et le

tendant a remplace le chef de l'état en ne laissait qu'un président du conseil des ministre élu et révocable par l'assemblé. Dès son entre en fonction, il envoi un message au chambre le 7 février 1879 " La constitution de 1875 a fondé une République Parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu'elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle des ministres. Ainsi sont déterminés nos devoirs et nos droits respectifs : l'indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité

L’Assemblée Nationale dans un régime parlementaire : De nos jours, l’Assemblée Nationale est l’une des institutions primordiales de la Vème République. En effet, elle constitue, en association avec le Sénat, le Parlement français. Son nom fut créé en 1789, lors de la Révolution Française. Cependant, cette assemblée ne parvint réellement à s’imposer qu’en 1946, avec la IVème puis la Vème République. Elle est un des outils du pouvoir législatif en France et se trouve dans le septième arrondissement