Limmunité Parlementaire

vertu duquel les citoyens donnent mandat à leurs élus de décider en leur nom. La théorie de la représentation est le concept fondateur des régimes démocratiques modernes. L'idée de représentation apparaît avec l'invention anglaise du régime parlementaire représentatif et se poursuit avec l'élaboration constitutionnelle qui accompagne la Révolution française. Cette théorie s'oppose à la théorie classique de la démocratie directe et au principe de la souveraineté populaire. Fondée sur le principe

de l’intérêt général. Le pouvoir législatif doit donc être confié à une « assemblée représentative ». Il a une préférence pour un régime parlementaire où la chambre rassemblerait toutes les composantes de la société dignes d’être représentées. Au cas où les représentants perdraient de vue le bien public, il imagine un des mécanismes clés du système parlementaire moderne : le droit exceptionnel, pour le pouvoir exécutif, malgré sa subordination, d’assembler et de dissoudre le pouvoir législatif.

régime parlementaire est de voir le législatif prendre le dessus sur l’exécutif menant ainsi à la formation d’un « régime d’assemblée », comme la France a pu le connaitre sous les troisième et quatrième républiques. Cette prééminence du législatif sur l’exécutif trouve son origine dans une plus forte égitimité de l’Assemblé nationale élue au suffrage universel et dans la méfiance du constituant envers l‘exécutif. Elle se caractérise notamment par : *une tendance des commissions parlementaires à réécrire

Michel Debré déclara en 1958 « Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la République. » Par là, celui qui allait devenir le premier Premier Ministre de la Vème République entendait convaincre les Français de la nécessaire évolution du régime Parlementaire Français, qui ne devait plus être un régime d’Assemblée où la politique de la nation était le fait du Parlement

de la conciliation de légitimités opposées entre l’hérédité du Roi et le principe électif de l’Assemblée législative s’est posée dans le cadre de la naissance du régime parlementaire s’inspirant de la tradition anglaise. Dans la période qui précède l’édiction des lois constitutionnelles de 1875, les mécanismes du régime parlementaire (responsabilité politique, droit de dissolution) sont abordés dans le cadre d’une réflexion autour de la légitimité politique du pouvoir : s’agit-il de conserver la monarchie

jouent un rôle très fondamental dans le rôle de l’Etat or les constitutions n’en font pas mention ou les évoquent très succinctement  Enfin la pratique peut être très différente du texte constitutionnel : en France, par exemple, le régime parlementaire est apparu sous les chartes de 1814 et de 1830 ; en marge de ces textes constitutionnels, par l ‘effet de la sagesse du roi et de la pression de la bourgeoisie. Ex : La fonction du premier ministre, appelé sous la 3ème et 4ème République

stabilité Une agriculture variée mais peu compétitive Une industrie dynamique mais peu structurée Chapitre 2 > La solidité de la république A B C ...................................................................... 65 35 Un régime parlementaire bien implanté Des tendances politiques dominées par les radicaux Un système qui survit aux crises Chapitre 3 > Une société en mutation lente A B C ............................................................ 68 38 Une population

communs des les régimes parlementaire : un chef du gouvernement responsable devant le parlement et un chef de l'État qui n'est pas élu au suffrage universel direct. §1 Les monarchies parlementaire Dans une monarchie parlementaire, le pouvoir du monarque est fixé par une constitution qui prévoit la séparation du pouvoir. Le chef du gouvernement, qu'il soit nommé ou élu parle le parlement est responsable devant le parlement. 1/3 de l'Europe est une monarchie parlementaire. Il y a 2 distinction

mission . Le premier est le vice-président qui est appelé à le remplacer en cas de décès ou de démission. Surtout, le Président est entouré de secrétaires en charge d'un département ministériel. Mais, à la différence des ministres dans un régime parlementaire, ils ne forment pas une entité hiérarchisée et solidaire. Ils sont nommés pour appliquer la politique du Président qui les choisit et les révoque librement. Le Président est aussi assisté d'une cinquantaine de conseillers, et disposent de l'administration

faveur du parlement par la revision constitutionnel de 2008 a/ un pouvoir exécutif encadrer par le parlement -pouvoir de nomination encadrer par les assemblées/ -pouvoir exceptionnel arcticle 16 également b/ De nouvelle atributions parlementaire -choix de lordre du jour etc (site de vie-publique.FR bien détaillé )^^ II/Qui cependant ne permette pas de parler de reparlementarisation de la 5 eme rep la revision constitutionnel de touche pas les pilliers de la présidentialisation