Limmunité Parlementaire

obtenir un vote de confiance. Les ministres nommés sont « solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du Gouvernement » (article 6). Le Président du Conseil et son Gouvernement doivent donc être issus de la majorité parlementaire. * N'ayant aucune existence constitutionnelle, le Président du Conseil n'a pas de pouvoirs propres. Les lois constitutionnelles de 1875 donnent l'intégralité du pouvoir exécutif au Président de la République et à son Gouvernement.

responsable devant le parlement. Selon les principes de ce régime, les différents pouvoirs ne présentent pas de moyens de pression influençant les autres pouvoirs. Il y aurait une séparation stricte des trois pouvoirs. Il s’oppose donc au régime parlementaire ou le gouvernement est responsable devant le parlement, et ce dernier à la possibilité de dissoudre le gouvernement. La constitution des États unis d’Amérique fourni le principe du régime présidentiel. Malgré le fait que de nombreux États, notamment

------------------------------------------------------ 1 I-Les modalités de la séparation des pouvoirs --------------- 2 A-Le régime de la séparation rigide des pouvoirs ou régime présidentiel---------- 2 B-Le régime de la séparation souple des pouvoirs ou régime parlementaire---------- 3 II-La remise en cause de la séparation des pouvoirs------------------------------------- 4 A-La concentration des pouvoirs----------------------------------------------------------- 4 B- La négation de l’Etat de droit-----------------------------------------------------------

leçons de l’histoire des extrêmes des rapports entre le législatif et l’exécutif ou de la responsabilité politique du gouvernement, tant que définie par G. Cornu, c’est-à-dire comme l’obligation pour les membres de gouvernement dans le régime parlementaire de quitter le pouvoir lorsqu’ils n’ont plus la confiance du Parlement. Pour mieux comprendre la situation actuelle, il faut s’orienter, donc, vers une histoire qui peut fournir des exemples pour tous les gouts, car la France a connu des expérimentes

distinguer deux principalement le régime présidentiel et le régime parlementaire. Cela va permettre de définir la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce principe de la séparation des pouvoirs à inspirer les créateurs de la constitution Américaine, qui ont compris qu’il fallait une séparation stricte de pouvoirs c’est-à-dire que chaque pouvoirs est indépendant et ne communique pas ; à l‘inverse le régime parlementaire est apparu en Angleterre, ce régime est plus favorable a une

plénitude de leurs attributions. * La responsabilité du gouvernement devant le parlement est affirmé ce qui implique l’adhésion au régime parlementaire et le rejet du régime présidentiel. De Gaulle s’était engagé à maintenir la distinction entre le président de la république et le président du conseil, autre élément de définition du régime parlementaire. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est proclamée afin d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies

Le passage à la 5ème Rép s’inscrit en rupture mais aussi en continuité avec les Rép antérieures. Paragraphe 1 : Une rupture avec le régime parlementaire « à la française » Pour qu’il y ait rupture il faut qu’il y ait des maux. Il faut des motifs pour lesquels les constituants de 58 décident de changer de C. A – Les maux des régimes parlementaires antérieurs à 1958 En 1958, 2 raisons justifient l’écriture d’une nouvelle C. * Raison structurelle découlant du dysfonctionnement des régimes

Quand est né le régime parlementaire en France? La révolution française de 1789 arrive avec les idées des lumières, dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu, s'inspirant de Locke. Cette théorie repose sur trois caractéristiques. La première, c'est son but, celui d'empêcher la confusion des pouvoirs au sein d'un seul corps ou une seule personne comme c'était le cas jusqu'alors avec la monarchie absolue. On identifie deux principales fonctions du pouvoir que sont la fonction

Le président de la République et le Président du Conseil sous la IIIème et IV ème République. Intro : La IIIème et IVème République ont de commun la volonté d’installer un régime parlementaire en France. La IIIème République, compromis entre monarchistes et républicains installe un régime dont la pratique fera d’elle un régime d’assemblée, régime qui finira par la remise des pleins pouvoirs au maréchal Pétain face aux crises que traverse le France au début de la Seconde Guerre Mondiale

situer au début du XXe siècle le moment où le chef du gouvernement devient le chef réel de l'exécutif. En 1905 Henry Campbell-Bannerman est le premier à porter officiellement le titre de « Premier Ministre ». La Grande Bretagne est un régime parlementaire souple c’est a dire qu’il assure une séparation souple des pouvoirs. Le Parlement détient le pourvoir législatif et le Premier Ministre de Grande-Bretagne (ou Premier Ministre britannique) détient le pouvoir exécutif. Mais le Premier Ministre