Limmunité Parlementaire

des pouvoirs pour assurer les libertés. « Le pouvoir arrête le pouvoir ». Pouvoir législatif (sénat assemblée), exécutifs (gouvernements) juridictionnelle (tribunaux). Les pouvoirs peuvent être séparés de façon plus ou moins rigoureuses (régime parlementaire souple et régime présidentiel stricte). *Le pouvoir exécutif n pas un pouvoir subordonné. On désigne en réalité 2 fonctions, il est chargé d’exécuter les lois mais il existe le pouvoir gouvernemental qui est la deuxième fonction et qui montre

Les hommes politiques s’affrontent sur ces questions : il doit être un régime parlementaire, présidentiel ? Les réponses à ces questions sont un enjeu. Idée centrale : qualifier un régime politique est un exercice difficile et surtout une prise de position : les origines de cette lutte se trouve au début de la 5ème. Le régime aurait dû être parlementaire mais depuis sa fondation il glisse vers un régime parlementaire. Il y a des concurrents pour le fonctionnement des institutions. Que veut dire

longue à été la IIIème république avec 70 ans à peu prés. Nous sommes sans doute le laboratoire de constitution le plus perfectionnés au monde, nous avons tous expérimenter, et ré expérimenter avant de nous fixer sur le régime républicains et parlementaires d’aujourd’hui. Par-delà cette instabilité, ces hésitations, on trouve un fil conducteur. S’il est important d’étudier la constitution c’est qu’on peut déceler une continuité sur l’Etat même. A la révolution nous avons opté pour l’Etat unitaire

particulier la France). Le régime britannique, étant le fruit d’une création historique continue et s’étant perpétué au XIXème siècle, est un régime parlementaire. Pour le définir nous pouvons évoquer une définition tirée du manuel Le XIXème siècle, 1815 – 1914 de J. Heffer et W. Serman qui explique que le point commun à tout régime parlementaire est la réalisation d’un gouvernement de cabinet : « le pouvoir est exercé au nom d’un souverain irresponsable par un cabinet ministériel homogène, solidaire

« Le président de la république doit être la clef de voute de notre régime parlementaire » déclare Debré, président du comité rédacteur de la constitution, en 1958 lors de son discours devant le conseil d’état. Il exprime là l’opinion du gouvernement issue de la nomination du général De Gaulle. Déjà, dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946 le général exprimait son souhait de voir instituer dans la deuxième république un président fort procédant du vrai pouvoir exécutif et d’une compétence

Erwan Le 19/11/2012 Cornec Groupe 2 Droit constitutionnel Sujet : Le parlementarisme allemand Il existe différente forme de régime dont le régime parlementaire en fait partie. La forme rationalisée en est la plus démocratique , dans le sens ou la protéction des libertés ainsi que ceux des droits fondamentaux ont une importance majeure. La définition du parlementariseme est la suivante : De nos jour, il correspond à une forme de régime représentatif dans lequel

Premier cours : 15 janvier 2013. Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie

va durée 65 années jusqu'à la défaite de la France en 1940. il détient le record de longévité ( c'est le premier régime qui a permit a la France de rompre avec cette instabilité constitutionnel ). Section I : l'instauration d'une République parlementaire Trois lois constitutionnel qui rassemblée forme une constitution très concise et qui pour l'essentielle c'est limiter a fixer l'organisation et la dévolution du pouvoir. Une constitution qui c'est limiter d'organiser le status et prérogatives

Toute une série de mesures sont en effet prévues pour limiter le pouvoir des députés. Ainsi le gouvernement peut demander un vote bloqué sur un projet de loi pour empêcher que des amendements ne défigurent son texte (article 44). Les sessions parlementaires ont une durée plafonnée (normalement 120 jours pour les sessions ordinaires), ce qui limite le contrôle du pouvoir législatif sur l’exécutif. Le droit d’amendement est limité (il ne peut créer de nouvelles dépenses ou restreindre les recettes

qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante. Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par une séparation des pouvoirs souple par opposition à la séparation des pouvoirs stricte du régime présidentiel. Dans le régime parlementaire, le législatif et l’exécutif ont le même personnel au sens ou les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. En effet, le Premier ministre a un rôle très important