Limmunité Parlementaire

attraction pour les pouvoirs exécutifs forts . Ce n'est qu'en 45 au plan intellectuel et 49 au plan constitutionnelle que l'Allemagne va accepté, incarné le régime démocratique libérale parlementaire . Aujourd'hui , on peut considéré que la démocratie allemande est le modèle universelle de la démocratie parlementaire . Paragraphe 1 : Les origines du régime politique allemand L'Allemagne s'est imposée dans son existence au 19° siècle fondée sur le travail d'identification d'incarnation d'un

Décentralisation : privilège donné aux intérêts locaux État unitaire décentralisé : exemple France → 1982/1983 → 2002/2003 (Chirac/Raffarin) Forme de l’État ≠ régime politique (USA : régime présidentiel, élection indirecte du Président ; France : régime parlementaire, élection au suffrage universel direct). Gouverneur (État fédéré) : élection au suffrage universel direct Collectivités territoriales : Président Conseil Régional, Président Conseil Général, Maire => pouvoir exécutif. → Pouvoir réglementaire

d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Le recouvrement est inscrit dans notre histoire et a joué un rôle essentiel dans l’organisation de notre système constitutionnel moderne. Le régime parlementaire britannique et le régime présidentiel américain doivent beaucoup à cette logique du consentement de l’impôt. Et la Révolution française s’inscrit dans la parfaite continuité de ce qui s’est déroulé d’abord en Angleterre puis aux USA. Consentir

nationale. L’Assemblée est écartée du processus pendant 4mois.On a pas besoin du Parlement car on peut passer directement par rapport aux peuples. 3) Debré fait usage juste de la 3ème et 4ème république. Il exprime l’idée qu’en 58 le régime parlementaire est à établir. Il y a un déséquilibre des pouvoirs et pour rétablir cet équilibre il faut le faire au profit du Gouvernement. 4) L'élection présidentielle française de 1958 fut la première élection présidentielle qui s'est tenue en France

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875

interventionnisme de l’état. 1789 - 1799 : révolution. Il y a une première période de 1789 à 1792 (sept), en France il y a une monarchie avec Louis XVI qui règne jusqu’en 1792. Avec une répartition des pouvoirs. Du point de vue politique c’est un régime parlementaire, il y a du libéralisme. En 92, entrée en guerre et période de la Terreur (jusqu’en 94), élimination des ennemis politique. Durant cette période il y a une nouvelle constitution de 1793 qui ne sera jamais appliquée. Il y a donc une sorte de dictature

des institutions dans son discours au Conseil d’Etat, le 27 août 1958. Aux yeux de Debré, le nouveau régime n’est ni conventionnel, ni présidentiel. La France ne vient non plus rénover un régime parlementaire déjà existant, mais elle vient de l’établir. En d’autres termes, le véritable régime parlementaire n’a jamais existé auparavant. D’une part, on constate une forte volonté de rationalisation ministérielle afin d’éviter de nouvelles crises gouvernementales et d’autre part, on désire avant tout

les légitimistes et se rallient à l'idée d'un régime républicain. En 1875, toute une série de lois constitutionnelles est votée. Elle fera office de constitution pendant toute la durée de la troisième République. Le régime républicain est un régime parlementaire bicaméral. Le président de la République est élu pour 7 ans par les deux chambres, le Sénat et l'Assemblée nationale réunis en congrès à Versailles. Il est politiquement irresponsable. En 1876, les républicains remportent 360 des 500 sièges à pourvoir

puisqu'elle constitue la dernière royauté de France. De plus, bien que durant la Restauration la monarchie était limitée, fondée sur la Charte de 1814, la Monarchie de juillet permet quant à elle d'établir ce qui semblerait être un véritable régime parlementaire. En effet, pour la première fois la Charte constitutionnelle n'est plus une concession du Roi envers ses sujets mais bien un accord passé entre le Roi et les Chambres. Dans les articles de la Charte relatifs aux « formes de gouvernement du Roi »

L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays1. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte de consentir à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera jusqu'en 1772. La constitution établissait la soumission du Roi à ses prérogatives et