Limmunité Parlementaire

Dissertation : La 4eme république : un régime parlementaire rationalisé Olivier Duhamel a dit " La IV ème république accomplit une oeuvre non négligeable de la reconstruction de la France, à la construction de l'Europe, mais elle reproduit et aggrave les faiblesses institutionnelles et politique de la IIIè ". La 4eme république à commencé en octobre 1946 pour finir en octobre 1958 où commença la 5eme. Le passage de la 3eme république à la 4eme république apporta plusieurs changements à la politique

NB devient empereur. Ces senatus consul sont ratifiés par le peuple. → péblicite. La déchéance de napoléons engendre le retour de la famille BOURBO N et sous leur règne que le régime parlementaire va se mettre en place à partir de 1814. PARAGRAPHE 3 : L'ACLIMATATION PERTURBEE DU REGIME PARLEMENTAIRE (1814-1875) Le 4 juin 1814, Louis 18 va octroyé au peuple une charte constitutionnelle qui ne va pas s'appliquer maintenant car NB revient en mars 1815, il promulgue une acte additionnel

notre temps (PPNT). Cette constitution est adoptée par référendum le 27 septembre 1946, sans enthousiasme. Cette constitution mal née, c’est la loi du commencement. Section 1 : Le schéma institutionnel. La 4ème république met en place un régime parlementaire qui est à priori équilibré et rationnalisé. Cela veut dire que les rapports entre les pouvoirs sont plutôt cohérents, aucun n’a d’avantage de prérogatives que l’autre. Paragraphe 1 : Le pouvoir législatif. Il occupe le 1er rang de la constitution

monarque dispose de tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) provisoirement. La monarchie devient alors une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains en cas de graves problèmes). * Une monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le monarque, est responsable devant un parlement disposant du pouvoir législatif. Le monarque est également le représentant de l'Etat et est le garant de la continuité des institutions. Ce Chef d'Etat

Le régime parlementaire Recherches : Régime parlementaire : • Sens très large : Au XIX° siècle, c'était la même chose qu'un régime représentatif • Sens large : Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le gouvernement ou le cabinet est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées représentatives qui peuvent provoquer sa démission. • Sens étroit, courant : Ceux de ces régimes dans lesquels le pouvoir exécutif est formé de deux

L'origine du système parlementaire[modifier] Le régime suédois de l'ère de la liberté[modifier] L'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède avant tout autre pays[1]. En 1718, alors que le souverain était élu par les États, la prétendante au trône a été contrainte à renoncer à plusieurs de ses pouvoirs. En 1720, son successeur n'a été couronné qu'après avoir accepté la constitution, premier texte constitutionnel moderne. Il marque le début de L'Ère de la Liberté, qui perdurera

renouvelable une fois comme c’est le cas de l’actuel président américain, Barack Obama, qui a été réélu le 6 novembre dernier. De plus, celui-ci est détenteur de tout le pouvoir exécutif de l’Etat parce qu’il cumule les fonctions qui, en régime parlementaire, sont réparties entre le chef d’Etat et le chef de Gouvernement. En tant que chef de l’Etat, il négocie les traités, il est commandant au chef des forces armées, nomme les hauts fonctionnaires fédéraux, les juges à la Cour suprême, les ambassadeurs

intelligemment, on a une opinion juridique, pour démontrer que c'est ça, utiliser les connaissances de manière intelligente. Thèse sur la base de connaissances juridique. Intelligemment = le régime britannique est t-il parlementaire? On ne copie pas toute la partie sur le régime parlementaire. C'est une récitation. Disserter suscite une réponse juridique. Cette question appelle à des réponses bien précise. Eviter l'exposé de connaissance, on cherche l'intelligence juridique mais pas la capacité à mémoriser

nationale et libérale en 1944 En 1944 --> Mise en place du vote des femmes 1946 --> Vote des femmes officiels --> Election d'une assemblée nationale constituante Pluralisme politique entre 1946 et 1958 o IV ème république Régime parlementaire Le mode de scrutin est proportionnel, il définit une liste de personnes Le parlement controle le gouvernement --> Emiettement des partis politiques Le gouvernement dure 6 mois --> instabilité --> faiblesse du gouvernement o Vème republique

29 septembre 1946 ? I) Le Président de la République : le rôle et les prérogatives d'un véritable Chef d'Etat a) Le Chef de l'Etat : une fonction présidentielle renforcée et prépondérante Sous la 3ème République la France avait un régime parlementaire avec prédominance de l’assemblée. L’exécutif était faible et en son sein c’était le Président du conseil, chef du gouvernement, qui jouait le rôle essentiel. Le Président de la République, élu au suffrage indirect et sans pouvoirs propres, n’avait