Liquidation De La Tva En Tunisie

pour la Méditerranée Vocation non agricole (attestation) Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Dollar des États-Unis SA SARL SCA SCS SGMB SFI SMAG SMIG SNC SODEP TMP TTC TVA UA UE UEMOA UMA UMP UPM VNA WCT WPPT $US X XI TABLE DES MATIÈRES Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental Préface Remerciements Avis au lecteur Série des guides d’investissement publiés Sigles et acronymes Table des

constitution ou de l’augmentation du capital. Droits de Douane Droit d’importation : 2,5% ou 10% en fonction de la liste ou se trouve le matériel et bien d’équipement ; Exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. Impôt des Patentes Suppression de la taxe variable ; Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne

marché international, une ouverture qui a donné lieu à plusieurs accords de libre échange : l’Accord d’association avec l’Union Européenne qui constitue le premier partenaire économique du pays, l’Accord d’Agadir avec les pays Arabes notamment la Tunisie, la Jordanie et l’Egypte, puis l’accord avec la Turquie et récemment l’accord avec les Etats-Unis d’Amérique. Ces accords devraient avoir un impact positif en matière d’augmentation des exportations, de procuration de devises, de création d’emplois

18 1 14 19 16 11 10 13 8 5 22 21 15 17 7 4 Implantations bancaires et financières 1 Maroc 2 Allemagne 3 Belgique 4 Congo 5 Côte d’Ivoire 6 France 7 Gabon 8 Guinée Bissau 9 Italie 10 Mali 11 Mauritanie 12 Pays-Bas 13 Sénégal 14 Tunisie Bureaux de représentation 15 Abu Dhabi 18 Espagne 16 Arabie 19 Libye Saoudite 20 Royaume-Uni 17 Dubai En cours d'implantation 21 Burkina-Faso 22 Cameroun 23 Chine (non présente sur la carte) Des performances financières solides et pérennes

Constantinople, Odessa, Alexandrie, etc. Le comptoir National d’Escompte, qui a succédé au vieux Comptoir, a emporté dans la tourmente de 1889, a repris les anciennes agences de son devancier et a étendu son activité aux pays d’influence française : Tunisie, Madagascar, Extrême-Orient. 21 11 Introduction générale et auprès de toutes les classes sociales grâce à leurs succursales multiples. En Allemagne, jusqu’à la crise de 1931, les affaires se concentraient dans les mains de cinq ou six grands établissements

investissements étrangers, financés en devises, permettant aux investisseurs étrangers de réaliser librement des opérations d’investissement au Maroc, de transférer le revenu issu de ces opérations d’investissement et de re-transférer le produit de liquidation ou de cession de leurs investissements. • la libéralisation des opérations de financement extérieur, la réforme du système du compte « capital » et l’institution d’un nouveau régime des avoirs liquides en dirhams détenus au Maroc par des étrangers

.................................................................................... 55 2.3.1. Impôt direct ............................................................................................................................ 54 2.3.2. La TVA ................................................................................................................................... 56 2.3.3. La taxe professionnelle .................................................................................

pays asiatiques ont eux aussi suivi la tendance et introduit officiellement le Capital Risque dans les années 90, à l’exception de Singapour et d’Israël qui l’avaient introduit plus tôt. De même certains pays africains tels que l’Afrique du Sud, la Tunisie, le Cameroun, Ghana, la Côte d’Ivoire ont suivi cette tendance vers les mi-90.  Au Maroc, l’histoire du capital risque est constituée de deux principales phases [1]: 1. De 1993 à 1999 : L’année 1993 marqua la création

Banque Centrale de Tunisie RAPPORT ANNUEL 2008 Juin 2009 Monsieur le Président de la République, J’ai l’honneur de vous présenter le cinquantième rapport annuel de la Banque Centrale de Tunisie qui analyse les principales évolutions économiques et financières, aux plans international et national et présente les états financiers et les résultats de la Banque, enregistrés au cours de l’exercice 2008. Monsieur le Président, L’année 2008 a coïncidé avec la célébration du cinquantenaire

pour une réorientation des décisions nocives, contre les grands projets inutiles et ruineux. 27 février : mobilisation pour les droits des chômeurs, précaires et intermittents du spectacle (Lire...) Poursuite de la campagne contre la hausse de la TVA et une véritable réforme fiscale : elle est au centre des contraintes de budget des collectivités territoriales lors des municipales 18 mars : mobilisation intersyndicale contre le « Pacte de responsabilité » (Lire...) 8 mars : dans le contexte d’attaques