Liquidation De La Tva En Tunisie

problème se pose de savoir si ces dernières sont systématiquement et rapidement mises en jeu. La question est d’autant plus aiguë en cas de faillite du débiteur ou plus précisément, si celui-ci est engagé dans une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il est tout à fait possible que le garant prenne ce prétexte pour ne pas payer. De plus, les sommes reçues par le FPCT pendant la période suspecte[16] peuvent être remise en cause et il pourrait lui être demander les rembourser[17]

morales non résidentes................................ 17.2.1.2 Taxes sur le CA.............................................................................................................................................. 17.2.1.2.1 Territorialité de la TVA ................................................................................................................... 17.2.1.2.2 Opérations imposables ...............................................................................................

de Sfax Unités de recherche GÉRIS & MODESFI Impact de la fiscalité sur les décisions et modalités de financement des investissements, ainsi que sur la valeur de la firme. Analyse comparative (France, Allemagne, Royaume Uni, Etats-Unis et Tunisie) Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en Sciences de Gestion présentée et soutenue par Soulef DAMMAK épouse ACHICH Membres du Jury M. Fathi ABID : Professeur à l’Université de Sfax, Directeur de recherche M. Néji BACCOUCHE

... 277 Section 3 : Vers un système développé, plus élargi....................................................................................... 293 Section 4: Pratiques de l'élargissement de la couverture et expériences de réformes : cas de la Tunisie, de l'Egypte et de la Jordanie………………………………………………………………………….299 4 CONCLUSION GENERALE..................................................................................... 317 BIBLIOGRAPHIE ...................................................

Développement Régime Collectif d'Allocation de Retraite Régime Complémentaire de la Fonction Publique Unifié Rapport Economique et Financier SARL SNI Société à Responsabilité Limitée Société Nationale d'Investissement TCAM TIC TIC TMP TPE TVA Taux de croissance annuel moyen Technologies de l’Information et de la Communication Taxes Intérieure de Consommation Taux d'Intérêt Moyen Pondéré Très Petite Entreprise Taxe sur la valeur ajoutée UE UEMAO UMA Union Européenne Union

au salaire de base. Or, depuis l’élargissement de cette assiette à la totalité de la rémunération, ce taux de remplacement devient l’un des principaux facteurs d’aggravation du déséquilibre du régime. -- Le dernier salaire comme assiette de liquidation : la pension de retraite est liquidée sur la base du dernier salaire et non d’un salaire moyen de la carrière ou d’une partie de la carrière, ce qui amène à servir des pensions élevées et sans corrélation avec le niveau des cotisations consenties

l’administration fiscale ...................................................................47 CHAPITRE 3 – Les Procedes De La Fraude Fiscale Et Ses Consequences .......................56 Section 1 : Les fraudes sur l’impôt , sur les bénéfices et la TVA ....................................56 § 1 : Les fraudes sur les comptes de gestion.........................................................................56 § 2 : Les fraudes sur les comptes du bilan...............................................

les informations Financières prévisionnelles de la période allant de 2006 à 2010 311 BULLETIN DE SOUSCRIPTION 312 8 PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE Créée au courant des premiers mois de l’année 1976, la banque Internationale Arabe de Tunisie, « BIAT» est le résultat de l’association entre des initiatives et des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d’institutions financières arabes et internationales. C’est ainsi que, la tunisification de l’appareil bancaire

entreprises) :Fonds de Restructuration du Textile :Fonds Propres :Fonds de Roulement 5 GIAC GPBM IGR INSEE IMME : IST IT MADI MOBE NAED ODI OFPPT OMC OMPIC ONA ONEP ONE PIB PME PMI PNB PNUD PSA RCC RENOVOTEL SA SARL SBA SFI SGMB SIDI SMAEX SNC TVA UE ZLE :Groupement Interprofessionnel d’Aide au Conseil :Groupement Professionnel des Banques du Maroc :Impôt Général sur le Revenu :Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques :Industries Mécaniques Métallurgiques et Electriques

sociétés de ce type s’est créée dans le monde et s’est spécialisée dans ce créneau. En Afrique, particulièrement au Maghreb, le Maroc est considéré comme le 1er pays à avoir abordé ce type de financement en 1965. Ce n’est que 20 ans plus tard que la Tunisie a suivi l’exemple du Maroc. En Algérie, en l’absence d’un dispositif réglementaire, fiscal et comptable approprié, le Crédit Bail fait une timide apparition en 1991, après une brève publication de cette nouvelle technique dans la loi n° 90/10 du 14