Liquidation De La Tva En Tunisie

définitive, de jeter les bases d'un sentier de croissance économique forte et durable. C'est ainsi que la mise en place de la réforme de 1984 a constitué une étape décisive dans l'évolution de notre système fiscal. En effet, avec l'institution de la TVA en 1986, de l'I.S en 1987 et de l'I.G.R. en 1990, le Maroc s'est doté d'une fiscalité synthétique et moderne s'apparentant aux systèmes fiscaux les plus avancés. De nombreux réaménagements ont, depuis lors, été introduits par les différentes Lois de

/ INDICATEURS D’ACTIVITE AU 31/03/2009 1- BASES RETENUES POUR L’ELABORATION DES INDICATEURS TRIMESTRIELS Les indicateurs trimestriels de la banque, arrêtés au 31 mars 2009, sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, et notamment les normes comptables (NCT 21 à 25) relatives aux établissements de crédit. 2- PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES Les principes comptables les plus significatifs se résument comme suit : 2-1 Prise en compte des intérêts et agios Les intérêts

Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par l’Union européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye et la Mauritanie) Le secteur logistique sur la rive sud de la Méditerranée Occidentale Diagnostic et propositions pour améliorer l’offre de services logistiques Cas des pays du Maghreb : Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie Octobre 2010 Étude financée par la

(important pour mieux lutter contre la f raude de l’origine); Apport de visibilité sur l’évolution f uture du tarif. « Toilettage » en cours de la nomenclature (depuis 2 ans) Marquage fiscal : traçabilité depuis la chaine de production locale SI : Liquidations automatiques Ergonomie et lisibilité du site internet Principales Faiblesses – vision ADII Métier : Trop de positions et de sous-positions dans la nomenclature pouvant générer un risque de glissement tarifaire Iniquité de la fiscalité appliquée

prestations : assistance technique, relations clientèle, télévente, mais également des services à plus forte valeur ajoutée liés aux télécommunications à la technologie ou aux services financiers. 6. La Roumanie et la Tunisie, concurrents du Maroc La Roumanie et la Tunisie sont deux concurrents directs du Maroc dans le marché de l’Offshoring. Et pour cause, les deux pays ciblent les mêmes marchés francophones de l’Europe de l’Ouest et se positionnent sur les mêmes filières que le Maroc.

vivants). 3. Analyse de la concurrence II -/ Diagnostique interne et externe de l’entreprise 1. Tendances du marché des transports au Maroc - Le Maroc occupe la 94ième place sur l’indice de performance logistique (IPL). Il est derrière la Tunisie, qui occupe le 60ièeme rang et devant l’Egypte (97) et l’Algérie (140). Dans ce domaine stratégique, le royaume a tout gagné en avançant dans ce classement mondial de l’année 2009. Face à des marchés de plus en plus mouvants et exigeants et face

déclaration de souscription et de versement 6. Publication au journal d’annonces légales et au bulletin officiel 7. Dépôt des actes de création de la société et les formalités d’enregistrement 8. Inscription à la patente et identification fiscale (IS-IGR-TVA) 9. Immatriculation au registre de commerce 10. Affiliation à la CNSS 11. Déclaration d’existence à l’inscription du travail 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 9 10 10 10 10 11 11 11 11 3) LE REGIME FISCAL ET LES AVANTAGES FISCAUX 3.1) Le régime fiscal 1. Droits

revient progressivement en grâce, et voit son attractivité renforcée d’année en année. Le tableau suivant montre l’évolution des flux d’investissement direct étranger dans les pays de la région MEDA : Pays de destination Algérie Palestine Egypte Tunisie Liban Jordanie Maroc Syrie Turquie Malte Israël Chypre TOTAL 2003 2204 10 477 95 414 111 3225 100 582 1 1153 8372 2004 6355 80 2504 217 844 2027 4261 434 2712 131 1 19567 2005 3493 1 8922 998 610 1244 2430 2982 16895 14 5922 408 43920 2006 2363 289

étrangers. En outre, la conclusion éventuelle d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis et l’approfondissement de l’intégration Sud-Sud, dont l’accord de libre-échange des pays signataires de la déclaration d’Agadir (Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie) fera figure de test, devraient développer l’attrait de notre pays pour les IDE et de faire jouer à ceux-ci un rôle actif en matière de promotion des exportations. Pour ce faire, il importe cependant que les pays membres de la future zone de libre-échange

perte d’opportunité.   L’objet de cette formation est de proposer une démarche d’audit fiscal pour mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux auxquels une entreprise peut se trouver confronter, particulièrement en matière d’impôt société, de TVA et de CET.   Le plus de cette formation : des fiches d’audit sont directement utilisables par le participant.   Audit et gestion du risque fiscal Par référence à la définition de l’audit, l’audit fiscal peut être défini comme un Examen critique