Liquidation Judiciaire Maroc

Français Forum mondial sur la concurrence COLLUSION ET CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS Contribution de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc -- Session V -- Cette contribution est soumise par Monsieur Abdesselam ABOUDRAR , Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption du Maroc, au titre de la session V du Forum mondial sur la concurrence qui se tiendra les 18 et 19 février 2010. Contact: Hélène Chadzynska, Chef du programme du Forum mondial

elles comportent des contreparties. 3 Classification des impôts : Pour faire cette classification, différent critères ont été utilisés : On peut les classer selon les critères qui se portent à la personne qui paie l’impôt ou à la technique de liquidation de l’impôt dont l’objectif est d’avoir un impôt juste efficace, les théoriciens ont rangé les impôts selon les critères suivants : 1er critère : Unicité ou multiplicité de l’impôt. Selon ce critère, on substitut les impôts cédulaires par les impôts

cas des sociétés dont la capacité se limite aux actes relatifs à son objet social, puisque la raison d'existence d'une société est fonction de son activité économique (donc son objet social) ; c'est le cas également du commerçant déclaré en liquidation judiciaire, qui est déchu du droit d'exercer le commerce. La capacité de jouissance commence, en principe, dès la naissance, mais l'enfant est doté de ses droits dès qu'il est conçu, car il peut être héritier (وارث) ou légataire (موصى له). − La capacité

l’établissement qui a servi à commettre l’infraction. Quant aux mesures de sûretés personnelles, elles sont la relégation ???, l’obligation de résider dans un lieu déterminé, l’interdiction de séjour, l’internement judiciaire dans un établissement psychiatrique, le placement judiciaire dans un établissement thérapeutique ou dans une colonie agricole, l’incapacité d’exercer toute fonction publique ou d’exercer toute profession subordonnée à une autorisation administrative et la déchéance des droits

……………………………………………….…..…..p : 10 III/ Missions de BanK Al Maghrib .…………… ……………………….………....p : 11 IV/ l’organigramme de BAM .……………… ……………..................................p : 12 B- Présentation de DAR AS-SIKKAH : I/ l’historique de la monnaie au Maroc .…………………………….…….…….p : 14 II/ historique de DAR AS-SIKKAH .………………………………………..…….p : 14 III/ Dar As-Sikkah.…………….……………………………………………..…….p : 15 1) Identité et ...……………………………………………………………..….p : 15 2)Activités :.…………...….……….…....p :

4- La coutume SECTION 2- LES SOURCES INTERPRETATIVES §1- La jurisprudence § 2- La doctrine CHAPITRE 3- LES BRANCHES DU DROIT SECTION 1- LES BRANCHES DU DROIT PRIVE § 1- Le droit civil § 2- Le droit des affaires § 3- Le droit social § 4- Le droit judiciaire prive § 5- Le droit pénal § 6- Le droit international prive SECTION 2- LES BRANCHES DU DROIT PUBLIC § 1- Le droit constitutionnel § 2- Le droit administratif § 3- Le droit des finances publiques § 4- Le droit fiscal § 5- Le droit international public

Mastère Spécialisé Management des Services Publics MS MSP THESE PROFESSIONNELLE : LA PERFORMANCE DU CONTROLE FISCAL AU MAROC Travail réalisé par : Mme Ikram Gheriss Encadré par : Mr Bouzid AZZOUZI – Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 REMERCIEMENTS Mes remerciements les plus sincères sont adressés : A Monsieur Bouzid AZZOUZI, pour son bon encadrement et son grand soutien ; A Monsieur Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts, pour sa disponibilité et ses précieux

sécurité imposée Si le besoin de sécurité est lié à la précarité de la condition humaine, la sécurité familiale et la solidarité tribale et puis nationale ont régné jusqu'au XVIIIème siècle. La solidarité à postériori est toujours d'actualité au Maroc du moins en ce qui concerne les événements catastrophiques. Cette solidarité est toutefois limitée, réactive et dérisoire en raison de l'ampleur des dommages résultant desdits événements. Un projet de loi relative à la couverture des conséquences des

et d'organisation du secteur portuaire est nécessaire. Il est devenu essentiel de doter le secteur portuaire d'un cadre législatif et réglementaire adapté aux évolutions futures, en harmonie avec les traités et les différents accords auxquels le Maroc souscrit, à même d'encourager les initiatives privées et de mettre les exploitants et opérateurs portuaires en situation concurrentielle. La nouvelle organisation du secteur portuaire se fixe comme objectifs de : - définir les modes de gestion

« L’implémentation des accords de Bâle au Maroc » Sommaire Introduction | 2 | Partie I : La réforme baloise | 4 | Partie II : L’implémentation du bâle II au Maroc | 7 | Conclusion | 11 | Introduction Les banques, en tant qu'entreprises, sont soumises aux risques. Toutefois, elles sont exposées à plus de formes de risques et la maîtrise de ceux-ci devient un défi important à relever. L'idée d'un engagement sans risque relève d'un mythe. Tout au mieux, le but des autorités de contrôle