Liquidation Judiciaire Maroc

l’indique, s’applique aux entreprises qui sont organisées sous forme de société. Il s’agit d’une loi qui consiste à déterminer le résultat fiscal qui servira de base au calcul de l’I/S. Depuis la mise en application de la loi comptable au Maroc, on assistait à une autonomie du droit comptable par rapport au droit fiscal. En conséquence, le résultat comptable peut ne pas être le même que le résultat fiscal. Cette différence est due au fait que certaines charges sont fiscalement non

investissements en devises, une main-d’œuvre francophone qualifiée, productive et de très bon marché, le SMIG avoisine les 2400 Dhs, tout un ensemble d’actions qui expliquent l'expatriation des entrepreneurs étrangers pour la création de sociétés au Maroc. Des mesures qui ne font pas qu’encourager les entrepreneurs étrangers, mais stimulent doublement l’investissement national. En effet, si ces facilités ont été avantageuses pour l’investisseur étranger, elles le seront sans doute plus pour l’homme

d’information de l’administration fiscale Deuxième partie : Le Bureau d’Enregistrement et des Timbres Section1 : les Droits d’Enregistrement I. Formalité de l’enregistrement 1. Définition 2. Effets de la formalité d’enregistrement II. Tarifs III. Liquidation des Droits 45Première partie : la direction générale des impôts et la direction provinciale des impôts de Meknès SECTION 1 : La présentation de La direction générale de l’impôt (DGI) I. Généralités 6La direction Générale des impôts (DGI)

dans le délai de deux ans, être transformée en société anonyme. A défaut, elle est dissoute, à moins que, pendant ce délai, le nombre des associés n’atteigne le nombre légalement autorisé. ARTICLE 2 - OBJET La société a pour objet, soit au Maroc, soit en tout autre pays : * « description détaillée de l’activité de la société » et de manière générale remplir tous engagements et poursuivre toutes transactions qui pourraient être nécessaires ou se rattachant à l’objet social ou à tout

crédit en devises accordé dans le cadre d’une ligne préalablement autorisée. Il est réservé aux exportateurs de premier rang pour financer localement le cycle de production d’une commande à l’export. Le produit de ce crédit doit être rapatrié au Maroc et son remboursement doit s’effectuer par le débit du compte bancaire de l’exportateur. Le préfinancement des exportations en devises est rendu possible conformément aux termes de la circulaire de l’Office des Changes numéro 1605, du 4 juin 1993

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

Aerovias de Mexico (Mexique) • AO : Australian Airlines (Australie) • AP : Air One (Italie) • AQ : Aloha Airlines (États-Unis) • AR : Aerolíneas Argentinas (Argentine) • AS : Alaska Airlines (États-Unis) • AT : Royal Air Maroc (Maroc) • AU : Austral Líneas Aéreas-Cielos del Sur (Argentine) (groupe Aerolineas Argentinas) • AV : Avianca (Aerovias Nacionales de Colombia) (Colombie) • AW : Schreiner Airways (Pays-Bas), Dirgantara Air Services (Indonésie) • AX :

considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi

du bureau de douane compétant. I) Schéma du circuit de dédouanement à l’import : 1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. ordonnancement 7. paiement des droits et taxes 8. autorisation d’enlèvement 9. apurement de la déclaration sommaire 10. enlèvement de la marchandise II) Description du circuit : Une fois la déclaration

et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de cet organisme. 2- Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres ouvert: – Les personnes en liquidation judiciaire; – Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente ; et – Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 24 ou 85 du décret n°2-06-388.