Liquidation Judiciaire Maroc

Francs pour celle revendue 150 Francs. La société S.G.T ne fait sous-traiter que 20% de sa production. Par conséquent, nous pouvons dire qu'elle est autonome et indépendante, même si leur sous-traitant, la société DUVITEZ est en redressement judiciaire. Le développement : Le développement des produits fabriqués par S.G.T est diversifié car elle compte beaucoup de modèles de chemises différents allant de la conception de chemise classique à une conception de chemises plus orientée vers la

PREAMBULE Historique La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat. L’accession du Maroc à l’indépendance a permis à la CMR d’étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l’Etat, des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires. La

.......................................................................................................5 CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ENTREPRISE…....................................................................6 I Banque Commerciale du Maroc……………………………………………………………………………7 II Wafabank…………………………………………………………………………………………………....... III Organigramme d’Attijariwafa Bank………………………………………………………………………… IV Fiches techniques d’Attijariwafa Bank …………………………………………………………………..8 V Description

de banques a baissé en passant de 19 en 2001 à 16 à fin 2005, et ce suite aux opérations de fusion absorption opérées dans le secteur (Absorption de la Banque Marocaine pour l’Afrique et l’Orient par le Crédit Agricole du Maroc et de la Wafabank par la Banque Commerciale du Maroc). Après retrait d’agrément à la Banque Nationale pour le Développement Economique opéré au début de l’année 2006, le nombre de banques est passé à 15 dont 12 banques privées et trois banques publiques spécialisées. Par

raison de sa participation au circuit de production de biens et services. Autre mot dit : La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire national, instituée au Maroc en 1986. La TVA impose les produits et services, de façon fractionnée, durant tout le cycle de production et de commercialisation. Ce sont les entreprises qui déclarent et paient la TVA à l’Etat. Cependant, le consommateur final et le redevable

traités et les conventions internationales : le Maroc, dans la constitution, réaffirme qu’il souscrit aux principes, droits et obligations découlant des chartes des organismes internationaux dont il est membre. Dans ce contexte, deux catégories de conventions et traités internationaux influencent directement la matière fiscale. D’une part, les conventions fiscales internationales qui visent d’éviter le problème de la double imposition entre le Maroc et le pays co-traitant. D’autre part, les conventions

minières ; - taxe sur les services portuaires. CHAPITRE II TAXE PROFESSIONNELLE SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION Article 5 - Personnes et activités imposables Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Sont également soumis à cette taxe, les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes

gestion sociale pour imposer aux associés qui ne sont pas des gérants de droit la responsabilité des dettes sociales en cas d’insuffisance d’actif. La notion de dirigeant de fait réapparaît dans la loi du 13 juillet 1967 sur le règlement judiciaire, la liquidation des biens, la faillite personnelle et les banqueroutes10.Cette loi impose au dirigeant de fait les contraintes qui pèsent sur le dirigeant de droit lorsque la société est soumise à une procédure collective. L’étude du dirigeant

Introduction Le monde se transforme; le maroc évolue, le développement de l'économie s'accélère, les préoccupations se diversifient, le systéme financier vit d'importantes mutations par rapport aux fluctuations des marchés des capitaux. Cependant , l'ouverture de notre royaume sur le marché international, la libéralisation des opérations bancaires et la mise à niveau des entreprises marocaines , ..... sont tous des facteurs qui rendent l'utilisation des techniques de financement des opérations

libéré qu’au ¼ lors de la création. La société anonyme est gérée par un conseil d’administration qui nomme un PDG ou par un conseil de surveillance qui nomme un directoire. Les associés ne courent aucun risque sur leurs propres biens en cas de liquidation de la société, ils ne perdront que leurs participations dans la société. Une déclaration de conformité doit être obligatoirement déposée .cette déclaration comporte toutes les formalités de constitution légales et réglementations qui ont été