Liquidation Sarl Maroc

Catherine en qualité de chef comptable, et le patron ESSABAR Mohamed. La SARL NEO pratique une activité de broker c’est-à-dire qu’elle rachète les stocks de certaines entreprises afin de les revendre à prix discount à leurs clients tout en s’assurant une marge acceptable. Ces entreprises décident de brader le prix de leurs marchandises pour plusieurs raisons : - Soit la faillite : certaines entreprise en phase de liquidation veulent se débarrasser rapidement de leurs stock offrant au différents

d’entreprise a- la personne morale : ✓ cas de la société anonyme : ✓ cas de la SARL : ✓ cas de la société non collective : ✓ cas de la société commanditée simple : ✓ cas de la société commanditée par action : b - la personne physique : ✓ cas des commerçants : ✓ cas de la gérance ✓ cas des succursales ou agences de commerçants : 2-Constitution de la SARL : a- formalités administration : ✓ établissement certificat négatif :

|Marché potentiel stable est promoteur |plus le taux de croissance du secteur du matériel | | | |électrique, électronique et informatique au Maroc est de | | | |9.2% entre 1998 et 1999 | |Marché a ML terme | |

l'exécution des objectifs stratégiques d’une entreprise. Elle entoure beaucoup d'aspects tels que la croissance démographique, le mélange d'âge et le niveau d'éducation. La région Sous-Massa-Drâa est l'une des seize régions du Maroc. Elle se trouve dans le sud du Maroc, au sud du Haut Atlas, englobant la plaine du Souss, une partie de l'Anti-Atlas et la région de Ouarzazate. Elle s'étend sur 70 880 km² Sa capitale est Agadir. Tableau marketing n° 1 : Population totale |Année

soussignés ci-dessous, propriétaires des parts ci-après crées et entre les propriétaires de celles qui pourront l ‘être ultérieurement, une société à responsabilité limitée qui sera régie par le Dahir formant code de commerce, les lois en viguier au Maroc sur les dites sociétés et par les présents statuts : 3. - Monsieur : - Nationalité : - C. I. N : - Né le : - Demeurant à : 2. - Monsieur : - Nationalité : - N° CIN : - Né le : - Demeurant à : Article 2 : Objet La société a pour objet

anonyme ……………………….17 b- cas de la SARL………………………………………17 c- cas de la société non collective………………….18 d- cas de la société commanditée simple………..18 e- cas de la société commanditée par action…….19 B- la personne physiques…………………………………19 a- cas des commerçants……………………………………..19 b- cas de la gérance libre…………………………………...20 d- CAS DES SUCCURSALES OU AGENCES DE Commerçants….20 2-Constutition de la SARL…………………………………….20 a- formalités

été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de cette période que l'on observe en droit pénal des affaires, une tendance

processus fiscal de l’IS………………………………15 Chapitre 1) La détermination de la base imposable ………………………......16 Section1) Les produits imposables ………………………………………....17 Section 2) Les charges déductibles …………………………………………18 Chapitre 2) La liquidation et le versement de l’IS…………………………..…24 Section1) Lieu, période d’imposition, et paiement de l’IS ………….…….24 Section2) Les taux sur l’IS…………………………………………………28 Partie Pratique……………………………………………… Présentation de Cas…………………………………………………

Le Maroc Juridique À l’usage des fonctionnaires internationaux Non marocains par HOUCINE SEFRIOUI, notaire à Casablanca, Maroc| conseiller exécutif permanent de l'UINL,| chargé d’affaires á| l’ONU, à l'UNESCO et au VATICAN -SAINT SIEGE-| ( vice-président de l'institut international d'histoire du notariat –| membre de la commission des droits Humains

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le