Liquidation Sarl Maroc

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Année universitaire:2013/2014 La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par : Sommaire I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc II- Procédures de création d’une Société en Commandite Simple 1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS 2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS 3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS 4. SON ENGAGEMENT FINANCIER 5. SA RESPONSABILITE 6. SON FONCTIONNEMENT 7. SA TRANSMISSION 8. LES APPORTS 9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS

Politique : En général, la situation politique au Maroc reste relativement stable malgré les mouvements de protestation et la situation dans les pays de la région. D’autre part on peut souligner l’existence d’une vraie volonté politique pour encourager l’investissement en général et celui des jeunes en particulier, avec la multiplication des initiatives publiques visant à assister les jeunes entrepreneurs. 2. Economique : Les conditions économiques au Maroc restent favorables à l’investissement avec des

collectivités ou groupements privés ou publics (Association, club) qui se livrent à une activité lucrative. Sociétés assujetties de plein droit (suite)•Les sociétés en nom collectif constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en participation. Sociétés assujetties sur option L’option doit être mentionnée sur la déclaration, et elle est irrévocable. • Les sociétés

fixées arrêté du ministre chargé des finances ; Composition du dossier : La demande doit être accompagnée ; ← d’un extrait de l’acte de naissance ; ← d’un extrait du casier judicaire ; ← d’un certificat de résidence au Maroc (de moins de 3 mois) ; ← de trois photos d’identité ; ← de documents justifiant la surface financière (supérieur à cent mille dirhams) ; ← un certificat d’inscription au registre du commerce ; Pour les personnes morales : ← Un

communes aux deux catégories de sociétés. Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (1 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. La société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale dans laquelle la responsabilité financière des associés

des effets juridiques sur l’entreprise il y’a un effet sur l’entrepreneur qui consiste principalement sur son pouvoir d’entreprendre sur son entreprise. L’entreprise individuelle prend fin dans les cas suivants :  L’arrêt de l’activité  La liquidation judiciaire  La cession de l’entreprise  Le décès du patrimoine en raison de l’unicité du patrimoine.  La différence entre société et entreprise : Contrairement à la société, l'entreprise ne fait pas l'objet d'une réelle définition légale.

Management Tél. :039-31-34-87/88/89, Fax :039-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgt@menara.co.ma ; www.encgt.ma Cours de : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Niveau : 2ème Année (S4) Professeur : Younes ETTAHRI mailto:encgt@menara.co.ma 2 Sommaire Objectifs INTRODUCTION GENERALE Chapitre 1 : NOTIONS GENERALES DE L’IMPÖT • Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME

par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie : * Monsieur Mathieu Sabbagh directeur général de BSH Maroc, pour son accueil, * Madame Dekk Majda, directrice administrative et financière de m’avoir aidé à obtenir ce stage et pour son aide et son accompagnement tout au long de cette expérience professionnelle. *  Madame Boulahya Fatiha responsable

sarl INTRODUCTION Quand on démarre une entreprise, le choix de la structure juridique doit être mûrement réfléchi. La bonne marche de l’exploitation, sa capacité à se développer, la fiscalité professionnelle et personnelle et la couverture sociale en dépendent pour une grande part. Différentes types de sociétés commerciales sont reconnues au Maroc telles que les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés à réglementation particulière (sociétés d'investissement