Lisbonne

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

Sujet 3/ Le principe de subsidiarité depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. « Certains auteurs font remontés le concept de subsidiarité à Aristote ou St Thomas d’Aquin, mais son introduction en droit communautaire est bien postérieur à la rédaction du traité de Rome » Jean-Paul Jacquet. En effet, ce principe préexistant ne trouvera sa place dans le droit de l’Union que bien plus tard, sous une forme restreinte et en attente d’évolution. La subsidiarité, telle

ayant été abordée à nouveau sans succès à Nice et prétendument résolue par la constitution avant d’être revue dans le traité de Lisbonne. A cet égard, depuis le traité de Maastricht qui apporte une pierre à l’édifice d’un système normatif de l’UE, la hiérarchie des normes de l’UE a fait l’objet d’améliorations, dont la plus significative est opérée par le Traité de Lisbonne. Ainsi, si la hiérarchie des normes a fait l’objet d’une introduction progressive dans le droit de l’UE, elle comportait un

Ashton Donc conseil européen= 27 chef etat=gvt ainsi que les 3 du dessus ! « Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés chacun par un ministre » COMPOSITION : PRESIDENT Depuis Traité de Lisbonne : Président permanent Secrétariat permanent : donc nouvelle bureaucratie qui concerne uniquement les réunions du conseil européen. Mandat 2 et 1/2, renouvelable 1 fois (en fait 5 ans) TACHES DU PRESIDENT Il possède principalement des

c'est pourquoi nous tournerons notre étude vers l'obligation d'exécution des arrêts de constatation de manquement avec les suites de la constatation du manquement et la portée de ces arrêts (A) d'une part et le renforcement opéré par le traité de Lisbonne (B) d'autre part. A) Les suites de la constatation du manquement: 1/° Le caractère déclaratoire : L'arrêt constatant le manquement n'a en effet qu'un caractère déclaratoire c'est-à-dire qu'il ne fait que constater l'existence ou l'absence de manquement

Après que l’Europe se fut dotée d’abord d’une Coopération politique en 1970, puis d’une PESC en 1992, la question existentielle de l’UEO, creuset d’une européanisation sous contrôle de la défense européenne, s’est posée. Le Traité de Lisbonne comporte des avancées majeures pour la défense européenne, qui tiennent compte de son essor depuis le sommet franco –britannique de Saint-Malo du 4 Décembre 1998. Depuis ce sommet, qui a marqué le ralliement du Royaume-Uni à l’objectif d’une défense

Européenne La cour des comptes II/ L’union européenne un pôle face à ses défis. A/Stratégie de Lisbonne et politiques communes. Les échanges intra-communautaires ont renforcé l'interdépendance des Etats de l'Union, ce qui implique, devant la concurrence mondiale, un cadre de fonctionnement supranational fondé sur des objectifs et des politiques communs + piliers de la stratégie de Lisbonne. B/ Un espace attractif. L'Union attire vers elle de nouveaux pays qui souhaitent l'intégrer et profiter

des institutions qualifiées comme telles dans le TUE : art 13 qui reconnait depuis la révision de Lisbonne la qualité d’institution à 7 organes : * Le parlement * Le conseil Européen * Le Conseil * La commission * La cour de justice * La banque centrale européenne * La cour des comptes Le conseil Européen et la BCE ne sont des institutions que depuis le traité de Lisbonne Parmi ces institutions, celles qualifiées d’institutions politiques forment le noyau dur de l’action

sommes-nous de cette réforme sur la gouvernance de l’UE ? Qu’est- il ressorti du rapport de la commission européenne suite à cette consultation ? Quels sont les différents changements qui ont eu lieu depuis ? Quel impact a eu l’application du traité de Lisbonne sur l’amélioration de la gouvernance européenne ? L’Europe agit –elle d’une seule voix sur la scène internationale ? Quel est le niveau de conciliation entre les élargissements successifs de l’Union et le bon fonctionnement de la gouvernance ? C’est

Institutions européennes L’union européenne a connu une histoire mouvementée depuis 50 ans. « Nouvel union » : entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L’union des vainqueurs de la 2nd G.M permettrait d’accueillir nombres d’états européens placés sous l’autorité soviétique. Les communautés européennes se sont trouvés englobées par l’union européennes l’union européenne a été bâtie à partir des 3 communautés de bases l’u.e est apparue comme couvrant ses communautés apparues en 1993 : courant