Lisbonne

Constat d’un besoin urgent d’évolutions institutionnelles. Tentative puis échec en 2005 du Traité instituant une Constitution européenne: deux référendums négatifs: la France et les Pays-Bas. Longue mise en place du Traité de Lisbonne (2010): 2007: signature du Traité de Lisbonne par les 27 EM. Pour son entrée en vigueur le Traité doit être ratifié par chacun de EM selon sa procédure nationale. Ratification parlementaire dans la quasi majorité des pays. Mais deux blocages: refus référendaire irlandais

traité de Lisbonne Par Pierre Verluise Directeur du www.diploweb.com et chercheur associé à la Chaire Raoul-Dandurand 1 Le 3 novembre 2009, le président tchèque Vaclav Klaus a levé le dernier obstacle au traité de Lisbonne. Après de nombreuses péripéties, le traité de Lisbonne est enfin ratifié par les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) et devrait progressivement entrer en vigueur à partir de décembre 2009. Pour l’UE, quelles seront les avancées et les limites du traité de Lisbonne ? Le pouvoir

Mme BERROD 24/SEPT Le cours est focalisé sur la structuration du système juridique de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions, quelques mots sur la politique étrangère

principes auxquels elle est soumise. Enfin l’Union se caractérise par ses compétences. La question est fondamentale parce que les compétences permettent de rattacher le droit institutionnel de l’Union et le droit matériel de l’Union. Jusqu'au traité de Lisbonne, les compétences dans les traités n'ont jamais fait l'objet de disposition très claire contrairement aux Constitutions fédérales. La répartition n'a pas, pendant très longtemps, été prévue par une clause générale de compétence. Il fallait lire de

agir véritablement pour une Union européenne sans le jouc des Etats. Le traité de Lisbonne veut aller dans cette direction en attribuant plus de pouvoirs législatifs et légitime au parlement. vers une réaffirmation d’un pouvoir légitime du parlement ? 3. Le traité de Lisbonne Jean Dominique Giuliani dans son article « un parlement en quête de crédibilité » écrit : « si le traité de Lisbonne entre en vigueur, il [le parlement] deviendra un législateur à part entière dans presque

gère les affaires européennes ». Le traité de Lisbonne est l’un des traités qui clarifie dans ses dispositions le système de la répartition des compétences entre l’Union européenne (UE) et les États membres et qui introduit, pour la première fois, une classification précise en distinguant trois compétences principales: les compétences exclusives, les compétences partagées et les compétences d’appui. Dans le cadre du traité de Lisbonne, les objectifs de l’Union sont définis en termes bien

poussée ? Nous verrons pour cela d’abord l’évolution de la dynamique européenne qui a connu un essor important jusqu’à l’échec du projet établissant une constitution pour l’Europe qui marqua un frein à cette évolution (1). Puis c’est le traité de Lisbonne qui sera décortiqué pour montrer comment ce traité parvient à continuer l’intégration poussée voulu par les pères fondateurs tout en donne une nouvelle image de l’union qui, pourra grâce au droit de retrait, remettre en cause son statut et sa perspective

difficile relance de la construction européenne : le traité de Lisbonne : Réunion conférence intergouvernementale en 2007 pour préparation d’un nouveau texte et ainsi tenter de relancer l’Europe. Signature par les 27 chefs d’Etat ou de gouvernements le 13 décembre 2007…. Mais, rejet des Irlandais consultés par référendum 3 / Quel avenir pour l’Union européenne 20 ans après la chute du mur de Berlin? ➢ Le traité de Lisbonne : http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction-europeenne/reforme-des-traites-et-des-institutions

traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’UE rassemblait trois ensembles appelés « piliers » : le pilier communautaire constitué de trois communautés : la CECA, la Communauté européenne (ex-CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique ou « Euratom » ; le 2e pilier concerne la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; le 3e pilier constitué par la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Le traité de Lisbonne a supprimé

1974, a été créée à la suite de la conférence de Paris du 10 décembre 1974 par l’Acte unique européen, puis constitutionnalisé par le Traité de Maastricht qui a précisé ses fonctions. Le Conseil européen est institutionnalisé par le Traité de Lisbonne, qui en renforce considérablement l’importance. Il siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. A/ ORGANISATION • Le Conseil européen regroupe les chefs d’Etat et de gouvernement des vingt sept Etats membres. • Le président du Conseil