Lisbonne

Luxembourg, Irlande, Hongrie et Bulgarie) L’UE a été crée par le traité sur l’UE signé a Maastricht. Elle est l’aboutissement du processus commencé en 1951 avec la création de la CECA (Communauté économique du charbon et de l’acier). Jusqu’au traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, entrée en vigueur en 2009. Il existait la communauté européenne (CE). C’est pour une simplification de fonctionnement avec plusieurs domaines d’intervention de l’Union qui reste cependant soumis à des procédures décisionnelles

qualifiée et exige de l’unanimité, même si dans un domaine pour vote qualifiée. Le traité de Maastricht, 1992 est le TUE. Le traité sur la communauté européenne est le TFUE. Le traité de Lisbonne est un traité simplifié. D’après l’article 13 du TUE, sept institutions sont consacrées pour le traite de Lisbonne, avant seulement cinq : - Le Parlement Européenne. - Le Conseil de l’Union Européenne. - La Commission. - Le Conseil Européen. - La Cour des Comptes.

Système communautaires 2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne

européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement

TD 2 Droit communautaire Quels sont les apports du traité de Lisbonne ? Le traité de Lisbonne vise à améliorer le traité de l’UE... L’UE n’est pas une fédération mais une construction originale de l’UE comme disait Jacques Delors. L’équilibre entre la dimension communautaire et intergouvernemental n’est pas modifié par le traité de Lisbonne. Certaine dispositions renforce la logique communautaire, d’autre confirme la nature intergouvernementale de l’union européenne, ainsi le traité rénove l’architecture

21 janvier 2010 Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large. On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3

majorité, étendue par les traités de Maastricht, de Nice puis enfin de Lisbonne qui la redéfinit (double majorité), redonne un aspect plus fédéral à l’Union européenne (UE). 1.2. Un droit d’essence fédérale L’élément sans doute le plus fédéral du système européen est le droit. En effet, l’existence d’une Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) – transformée en Cour de justice de l’Union européenne par le traité de Lisbonne – ) disposant de l’autorité de la chose jugée et dont les décisions

Biblio : Le Traité Constitutif de l'UE (Traité de Lisbonne), Droit général de l'UE de Guy Isaac et Blanquet 10éme édition SIRE, Mémento Dalloz « Droit européen » 14é édition de Jean C Gautron, Le droit de l'UE droit institutionnel et droit matériel 3éme édition chez LARCIER, Le droit des institutions de l'UE 3ème édition PUF collection Temis Droit de Jacques Pertek, Memento Dalloz Droit de l'UE ordre juridique de l'UE droit du contentieux de l'UE de Laurent Coutron. Droit institutionnel de l'UE

processus de ratification pourrait se poursuivre. Plusieurs Etats ont suspendu leur processus de ratification, d’autres ont ratifié le texte. 1er janvier 2007 : Une Europe à Vingt-sept Roumanie - Bulgarie 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne A l’issue d’une période de réflexion entamée après les référendums français et hollandais, les chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur l’idée d’un traité simplifié pour sortir du blocage institutionnel. Lors du Conseil européen des

1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne. A la question de la nature juridique de l’Union européenne se pose l’interrogation suivante : l’Union européenne est-elle un Etat fédéral ou encore une organisation internationale ? I. L’Union européenne : un Etat fédéral ? A. Des institutions de type fédérales Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose